Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : L’actualité juridique et administrative des permis

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La loi relative au gaz de schiste déclarée inconstitutionnelle en Pennsylvanie

mardi 24 décembre 2013

LA LOI RELATIVE AU GAZ DE SCHISTE DÉCLARÉE INCONSTITUTIONNELLE EN PENNSYLVANIE

La Cour suprême de Pennsylvanie a déclaré inconstitutionnelles les principales dispositions de la loi 13 de l’Etats de Marcellus relatives au gaz de schiste, notamment celles permettant de forer n’importe où y compris les zones assujetties à des réglementations locales.

L’industrie du gaz de schiste accuse le coup et évalue les dégâts
Deron Gabriel, président de la Commission de South Fayette la seule municipalité du comté d’Allegheny à s’être opposé à la loi sur le gaz de
schiste passée en février 2012 considère cette décision comme une victoire pour tous les habitants du comté et de l’État. Lire l’article sur www.post-gazette.com
.
Selon le président de la Cour suprême Castille, « la protection de l’environnement et les atouts esthétiques sont des aspects essentiels de la qualité de vie de la Pennsylvanie et la responsabilité de les préserver incombe au Gouvernement local ».

L’industrie du gaz de schiste a bien sûr moins bien pris la nouvelle puisqu’elle avait cherché à faire garantir par la loi des règles uniformes à travers l’Etat pour son exploitation. Dave Spigelmyer, président de Marcellus Shale Coalition a fait savoir que les lobbies de l’industrie étaient en train d’évaluer les impacts de cette décision sur les opérations en cours à travers l’État.

Pour sa part, l’administration Corbett avait défendu les nouvelles lois relatives à l’exploitation du gaz et du pétrole et s’est dite déçue par cette décision et maintenu que la loi 13 était favorable à une meilleure protection environnementale tout en préservant les droits locaux.

 

 

 

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