Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique et écologique.

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Traités de libre échange

Dernier ajout : 22 juillet 2016.



TAFTA / TIPP - CETA / AECG - TISA / ACS

Ce sont des traités de libre-échange commerciaux négociés en secret, dont l’Europe.
Ils ont pour but de libéralliser le commerce et les services et d’empêcher toute régulation du marché.

Ils concernent des domaines aussi variés que l’environnement, la santé, l’éducation, l’agriculture, l’énergie et par conséquent les gaz et huiles de schiste et autres hydrocarbures de roche-mère.

Les collectifs "Stop Gaz de Schiste" sont donc particulièrement concernés par ces accords.


"TAFTA" ou "TIPP"
PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT
EUROPE - ÉTATS-UNIS

La zone de libre-échange transatlantique "TAFTA" ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, "TTIP") est un projet de traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis envisagé pour 2015.

Il concerne des domaines aussi variés que l’énergie, l’environnement, l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations sont censées durer au moins jusqu’à fin 2014.

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"AECG" ou "CETA"
ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL
EUROPE - CANADA

L’accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), a été signé le 18 octobre 2013 entre le Canada et l’union européenne.

Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et des services, l’investissement et les achats gouvernementaux.

Avant sa mise en oeuvre, « le texte de l’entente devra toutefois être approuvé par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 États de l’UE3 ».

TOUT SAVOIR SUR CETA / AECG


TISA / ACS
ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement), est un projet de traité actuellement négocié en secret par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Europe.

TiSA, comme TAFTA, en appelle au principe de coordination afin d’empêcher une régulation du marché qui porterait tort à l’un des signataires.

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