Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Les permis de recherche concernant l’Ardèche, Rhône-Alpes et l’Ardèche

vendredi 5 février 2016

LES PERMIS DE RECHERCHE CONCERNANT
L’ARDÈCHE, RHÔNE-ALPES ET LE GARD

Cet article propose les éléments nécessaires pour étudier les permis de recherche dans le sud de la France.


- Carte des titres miniers d’hydrocarbures en France (Maj de juillet 2015)
Téléchargez la carte (pdf 1,4 Mo)


- Carte des permis du sud de la France
Téléchargez la carte (pdf 2,9 Mo)


- Carte des permis du sud-est de la France (Maj du 15-04-2013)
Téléchargez la carte (pdf 141 ko)


- Carte des communes ardéchoises menacées par les permis de recherche
Télécharger la carte (pdf 1.8 Mo) (1,1Mo)


- Carte des 3 PERH Gardéchois
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)



LES PERMIS EN ARDÈCHE


- Permis de Montélimar :
Permis M625 : 4327 km2 – (Drôme, Ardèche, Gard, Héraut, Vaucluse)
Pétitionnaire : Total E&P France, Devon Energie Montélimar SAS

Date d’expiration 31/03/2015 - Date d’abrogation : 13/10/2011
Permis abrogé par l’arrêté du 12 octobre 2011

Documentation administrative détaillée sur l’article 205 du Collectif 07

* Le 28 janvier le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, a annulé l’abrogation du permis de Montélimar.

Total ayant annoncé dans son rapport ne pas faire appel à la fracturation hydraulique.


L’Etat a fait appel de cette décision mais cela ne fait que repousser le problème à plus tard. En effet, au terme de cette procédure d’appel, Total devrait se voir confirmer l’annulation de l’abrogation de ce PERH.

Toutefois, en l’attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.

Logiquement, ce permis restera donc valide, mais sa première période ayant expirée depuis mars 2015, il faudra donc à Total le prolonger :
* soit par une prolongation exceptionnelle motivée pour compenser l’abrogation indue qui a privé Total de son droit pendant 4 ans. L’administration peut dans ce cas la lui accorder, sans passer par le processus d’instruction.
* soit par une procédure de prolongation standard auquel cas ce PERH passerait en 2° période (dite N625)

Il n’y a aucun obstacle juridique s’opposant à ces demandes de la part de Total - par simple lettre au BEPH. Total peut faire l’une ou l’autre ou les deux
Nous ne serions pas nécessairement informés de ces demandes, du moins pas rapidement.
En principe elles seront indiqués au BMI, mais avec retard.

Le Ministère peut aussi placer ces demandes sous la pile, pendant très longtemps, comme c’est le cas de plus de la moitié des demandes de prolongation depuis des années. Ce qui lui évite de se mouiller et d’encourir d’autres recours dans l’immédiat.

POUR LES COLLECTIFS, seule une loi peut garantir contre les effets mortifères de cette industrie et permettra de mettre la France en adéquation avec les décisions prises lors de la Conférence Climat et encore récemment par la Ministre de l’Ecologie.


- Permis de Villeneuve de Berg :
Permis M627 : 931 km2 - (Ardèche Méridionale)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC (avec GDF-Suez)

Date d’expiration 02/04/2013 -
* Permis abrogé abrogés par l’arrêté du 12 octobre 2011

* Le 22 décembre 2015 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche de Villeneuve de Berg en Ardèche et de Nant dans l’Aveyron.

* Auparavant déjà le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : QPC) déposée par la société Schuepbach Energy LLC contre la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, avait validé cette loi le 11 octobre 2013.
Lire le communiqué de presse du Collectif 07


- Permis du Bassin d’Alès :
Permis M626 : 215 km2 - (Ardèche/Gard)
MouvOil SA

Date d’expiration : 31/03/2015
Permis de recherche en demande de renouvellement

Documentation administrative détaillée sur l’article 239 du Collectif 07
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

* L’instruction de la DOT sismique est suspendue en l’attente de l’expertise en cours sur la nature des travaux.

* La demande de renouvellement du permis est toujours en cours d’instruction. Elle peut durer jusqu’au printemps 2016.

Rapport des collectifs ardéchois et gardéchois demandant le non-renouvellement du PERH

Lire l’article complet sur la remise du rapport d’expertise
Lire l’article sur les observations de la commission scientifique du Collectif 07
Lire l’article sur l’historique de la mobilisation sur ce permis


- Permis de la Plaine d’Alès :
Permis M628 : 503 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : BridgeOil SA/Diamoco Energy
Date d’expiration : 02/04/2014

Documentation administrative détaillée sur l’article 206 du Collectif 07
Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

La mutation du permis avait été demandée par Bridgeoil (titulaire du permis depuis le 1er mars 2010) en octobre 2010 au profit de Diamoco Energy.
Le BEPH confirme que l’instruction sur la procédure de la mutation est toujours en cours au sein de leur service.

* Aux dernières nouvelles et selon Fabrice Verdier, député de la 4éme circonscription du Gard : La demande de prolongation serait tombée car au delà du délai de refus implicite. La demande de mutation serait par conséquent tombée aussi. La société n’aurait pas entamé de recours.


- Permis de Navacelles :
Permis M629 : 216 km2 - (Ardèche/Gard)
eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV
(mutation du 18 juin 2014)

Date d’expiration : 29/04/2015
Permis de recherche en demande de renouvellement

Télécharger la carte des 3 PERH Gardéchois (pdf A4 - 667 ko)

* Petrichor France BV société de droit néerlandaise dirigée par une citoyenne étatsuniène et filiale d’HEYCO’s...
www.heycoenergy.com/content/operations/international/index

En 2012, la société eCORP a créé eCORPSTIM dédiée au développement de technologies alternatives à la fracturation hydraulique, promoteur de la fracturation au propane et à l’heptafluoropropane chère au Ministre Arnaud Montebourg

L’arrivée potentielle de cet opérateur clairement identifié "non conventionnel" doit nous mobiliser et des informations doivent être recherches auprès des services concernées (DREAL/LR/USS)


- Permis de Montfalcon :
Permis 1646 - 5792 km2 - (Ardèche nord, Drôme, Isère)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

Date de dépôt de pétition : 03/11/2010
Demande de permis de recherche rejetée par l’arrêté du 26 septembre 2012

* Une notification de l’arrêté de rejet par le Préfet suffit-elle ou une une parution au Journal Officiel est-elle nécessaire ?
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LES AUTRES PERMIS RHÔNE-ALPES


- Permis de Valence :
Permis 1621 - 5801 km2 - (Drôme, Isère, Savoie est et Rhône sud)
Pétitionnaire : 3 legs Oil & Gaz
Date de dépôt de pétition : 18/12/2009

Demande de permis de recherche rejetée par l’arrêté du 26 septembre 2012

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- Permis de Montélimar Extension :
Permis 1642 - 1859 km2 - (Drôme)
Pétitionnaire : Total E&P France

Date de dépôt de pétition : 15/10/2010
Demande de permis de recherche rejetée par l’arrêté du 26 septembre 2012


- Permis de PréAlpes :
Permis n° actuellement non connu - 5378 km2 - Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes
Pétitionnaire : Continental Oil and Gas PTY Ltd
Date de dépôt de pétition : 11/01/2011

Avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 8 octobre 2012, attente de la décision ministérielle
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- Permis des Moussières :
Permis M599 - 3269 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

Date d’expiration : 04/03/2013
Mars 2015 : demande de renouvellement rejetée

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- Permis de Gex :
Permis M615 - 932 km2 - (Ain - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

Permis de recherche en cours de validité
Valable jusqu’au 28 mai 2014
Date d’expiration : 11/06/2014
Pas de DOT (demande d’ouverture de travaux) à ce jour.
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- Permis de Gex sud :
Permis 1613 - 1991 km2 - (Savoie - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

Permis de recherche en cours d’instruction
Date de dépôt de pétition : 21/04/2010

* Avis défavorable de la DREAL le 12 décembre 2012 (Hydrocarbures non conventionnels). Attente de la décision ministérielle
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- Permis de Blyes :
Permis 1612 - 3283 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Realm

Date de dépôt de pétition : 20/04/2010
Permis de recherche en demande

* Avis défavorable de la DREAL le 28 mars 2012 (Hydrocarbures non conventionnels). Attente de la décision ministérielle
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- Permis Lyon-Annecy :
Permis 1592 - 3800 km2 - (Rhône - Ain - Isère - Savoie)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

Date de dépôt de pétition : 15/11/2009
Permis de recherche en demande

* Premier rejet tacite daté par Schuepbach au 15 mars 2011,
* Abrogation explicte par arrêté fin septembre 2012,
* Recours par Schuepabch le 15 mai 2011 contre le rejet tacite, qui entraine de facto recours contre l’arrêté de rejet explicite.

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- Permis d’Abondance :
Permis 9288 - 810 km2 - (Hte Savoie - Suisse)
Pétitionnaire : Pétrosbri SA

Date de dépôt de pétition : 18/08/2009
Permis de recherche en cours d’instruction

* Avis d’irrecevabilité de la DREAL (dossier incomplet) et du Préfet de Haute Savoie le 31 décembre 2010, attente de la décision ministérielle
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