Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : L’actualité juridique et administrative des permis

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Les permis en Ardèche, Gard, Rhône-Alpes, France

mardi 28 novembre 2017

LES TITRES MINIERS D’HYDROCARBURES
EN ARDÈCHE, GARD, SUD-EST ET FRANCE

Éléments nécessaires à l’étude des permis d’hydrocarbures en France.


TOUS LES PERMIS EN FRANCE
Permis en cours de validité et demandes encore non statuées (une trentaine de permis valides et une quarantaine de demandes de permis).

- Carte et liste des titres miniers d’hydrocarbures en France (MAJ du 01/10/2017)
* Téléchargez la carte sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Téléchargez la liste sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
* Consultez la carte interactive sur "Minergie", le site du ministère
* Comparez avec la carte de 2011 : Téléchargez la carte (2,5 Mo)


CARTE DES PERMIS DU SUD-EST DE LA FRANCE (Maj du 18/11/2017)
- Téléchargez la carte (pdf 141 ko)

LES PERMIS EN ARDÈCHE ET DANS LE GARDÉCHOIS (nord du Gard et sud Ardèche)
- Télécharger la carte des communes ardéchoises impactées par les PERH (pdf 1.8 Mo)
- Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH "Gardéchois" (pdf 667 ko)

QUELQUES UNS DES MOMENTS FORTS DE LA MOBILISATION
- Gd rassemblement citoyen de Villeuve de Berg (07) du 26/02/2011
- Gd rassemblement citoyen de Barjac (30) du 28/02/2016
- Josh Fox en Ardèche (06/09/2013) ... de l’émotion au coeur de la mobilisation
- Journée internationale de St Christol-Lez-Ales (30) du 22/09/2012
- Journée internationale de Montélimar (26) du 19/10/2013



- Permis de Montélimar
Permis M625 : 4327 km2 – (Drôme, Ardèche, Gard, Héraut, Vaucluse)
Pétitionnaire : Total E&P France, Devon Energie Montélimar SAS
Documentation administrative détaillée sur l’article 205 du Collectif 07

* ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011

Le 28/01/2017 le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’abrogation du permis de Montélimar
 du fait que Total a déclaré dans son rapport ne pas faire appel à la fracturation hydraulique.

L’Etat a fait appel de cette décision. L’audience au Tribunal Administratif a eu lieu le 23/11/2017. La décision sera rendue en audience publique dans les 15 jours. Toutefois le rapporteur a conclu à l’annulation du jugement du 28/01/2016, au rejet de la demande de Total et au rejet d’un éventuel appel.

En l’attente de cette décision, la validité de ce titre est suspendue. Il ne peut donc y avoir de travaux entrepris par Total.


- Permis de Villeneuve de Berg
Permis M627 : 931 km2 - (Ardèche Méridionale)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC (avec GDF-Suez)

ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011
Requête en contentieux rejetée par le Tribunal Administratif le 22/12/2015.
Le titulaire n’a pas introduit de procédure en appel mais une demande d’indemnisation est en cours.


- Permis du Bassin d’Alès
Permis M626 : 215 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : MouvOil SA

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Documentation administrative détaillée sur l’article 239 du Collectif 07
Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH Gardéchois (pdf 667 ko)
Télécharger la carte des communes ardéchoises impactées par les PERH (pdf 1.8 Mo)
Rapport des collectifs ardéchois et gardéchois demandant le non-renouvellement du PERH
Lire l’article complet sur la remise du rapport d’expertise
Lire l’article sur les observations de la commission scientifique du Collectif 07
Lire l’article sur l’historique de la mobilisation sur ce permis


- Permis de la Plaine d’Alès
Permis M628 : 503 km2 - (Ardèche/Gard)
Pétitionnaire : BridgeOil SA/Diamoco Energy

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.

Documentation administrative détaillée sur l’article 206 du Collectif 07
Télécharger la carte des communes impactées PERH les 3 PERH Gardéchois (pdf 667 ko)


- Permis de Navacelles
Permis M629 : 216 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : eCorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 15/03/2017
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.


- Permis de Montfalcon
Permis 1646 - 5792 km2 - (Ardèche nord, Drôme, Isère)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.


- Permis de Montélimar Extension
Permis 1642 - 1859 km2 - (Drôme)
Pétitionnaire : Total E&P France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.



LES PERMIS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE


- Permis de Gex
Permis M615 - 932 km2 - (Ain - Hte Savoie)
Pétitionnaire : Egdon Resources Ltd + Eagle, Nautical

PERMIS DE RECHERCHE (1ère période) EN COURS DE VALIDITÉ.


- Permis des Plaines du Languedoc
Permis M621 : 2348 km2 - (Hérault - Aude)
Pétitionnaire : Lundin International (International Petroleum Corporation)

PERMIS DE RECHERCHE EN COURS DE VALIDITÉ.
Demande de prolongation (2nde période) en cours d’instruction

Carte des communes impactés par le permis (pdf 1 Mo)
Site internet du collectif Non gaz de schiste Orb-Taurou


- Permis Rhône Maritime
Permis 569 - 9375 km2 - (Bouches du Rhône, à 30 km des côtes provençales et du Parc National des Calanques)
Pétitionnaire : Melrose - Pétroceltic

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel du 21/09/2015
Un recours contentieux est en cours.


- Permis de Gardanne
Permis N575 : 365 km2 - (Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Hétitage Pétroléum + Européan Gas Ltd

DEMANDE DE PROLONGATION REJETÉE par arrêté interministériel en date du 15/03/2017
Recours en contentieux du titulaire : ??


- Permis de Lons le Saunier
Permis M590 : 3795 km2 - (Jura)
Pétitionnaire : Européan Gas Ltd

PERMIS DE RECHERCHE (2nde période) EN COURS DE VALIDITÉ.


- Permis de Valence
Permis 1621 : 5801 km2 - (Drôme, Isère, Savoie et Rhône sud)
Pétitionnaire : 3 legs Oil & Gaz

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours : désistement du titulaire en cours de procédure.


- Permis de PréAlpes
Permis n° ?? : 5378 km2 - (Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes)
Pétitionnaire : Continental Oil and Gas PTY Ltd

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.


- Permis Lyon-Annecy
Permis 1592 : 3800 km2 (Rhône - Ain - Isère - Savoie) - Recouvre les ex permis de Gex sud et de Blyes.
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours : requête en contentieux rejetée en décembre 2015. Schuepbach n’aurait pas fait appel.


- Permis des Moussières
Permis M599 : 3269 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : BNK Pétroléum

MARS 2015 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT REJETÉE par arrêté interministériel du ../02/2015
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.


- Permis des Gex Sud
Permis 1613 : 1191 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Egdon + Eagle + Nautical

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du ../../2015
Aucun recours n’a été déposé après du Tribunal Administratif.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.


- Permis de Blyes
Permis 1612 : 3283 km2 - (Ain)
Pétitionnaire : Realm

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du ../../2015
Aucun recours n’a été déposé après du Tribunal Administratif.
Permis désormais intégrée dans le permis de Lyon-Annecy.


- Permis d’Auzon (ex Bédoin)
Permis : 650 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.


- Permis de Cavalon (ex Gargas)
Permis 1593 : 870 km2 - (Vaucluse)
Pétitionnaire : Téthys Oil France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.


- Permis de Gréoux les Bains
Permis 1614 : 218 km2 - (Alpes Ht Provence - Var - Vaucluse - Bouches du Rhône)
Pétitionnaire : Thermopyles

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.


- Permis de Brignoles
Permis 1585 : 6785 km2 - (Vaucluse - Var -Alpes Maritimes - Alpes Ht Provence)
Pétitionnaire : Schuepbach

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Aucun recours n’a été déposé par le titulaire après du Tribunal Administratif.


- Permis de Nimes
Permis M595 : 507 km2 - (Gard)
Pétitionnaire : Egdon Resources UK

RENONCEMENT DE DEMANDE DE PROLONGATION DU TITULAIRE le 26/12/2012


- Permis de Provence
Permis 1586 : 3430 km2 - (Vaucluse - Bouches du Rhônes)
Pétitionnaire : Quennsland Gas Company

DÉSISTEMENT DU TITULAIRE le 21/09/2011


- Permis de Nant
Permis M624 : 4414 km2 - (Aveyron)
Pétitionnaire : Schuepbach Energy LLC

ABROGATION DU PERMIS par arrêté interministériel du 12/10/2011
Pas de recours : requête en contentieux rejetée le 22/12/2015 par le Tribunal Administratif.


- Permis de Cahors
Permis 1624 - 5710 km2 - (Dordogne)
Pétitionnaire : 3 Legs Oil & Gas

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté interministériel du 26/09/2012
Pas de recours : désistement du titulaire en cours de procédure le 14/01/2015


- Permis de Baumont de Laumagne
Permis : 10405 km2 - (Gers)
Pétitionnaire : BNK France

DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE REJETÉE par arrêté du 26/09/2012
Aucun recours n’a été déposé.



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