Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : L’actualité juridique et administrative des permis

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INFOS ALERTE

Dernier ajout : 5 décembre 2014.

VIGILANCE - VEILLE - INFOS - ALERTE - ACTION (VIA)

Cette rubrique informe sur les mouvements de camions et les travaux en cours concernant la recherche, l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

- COMITÉ DE VEILLE DU COLLECTIF 07 SGHDS :
Tel. 06 23 66 15 51
via07@stopaugazdeschiste07.org
www.stopaugazdeschiste07.org/infos Alerte

Mise à jour de novembre 2017
PAS DE VIGILANCE NI D’ALERTE

Suivez l’actualité juridique et administrative des permis

- Permis de Montélimar : : recours administratif en cours

- Permis du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : la prolongation de ces trois permis a définitivement été rejetée le 15/03/2017.

- Permis de Villeneuve de Berg : l’abrogation de ce permis du 12/10/2011 a été définitivement confirmée par le Tribunal Administratif le 22/12/2015.


AILLEURS EN FRANCE
Des permis sont en cours de validité ailleurs en France, dans le sud et en Rhône-Alpes.

VOUS ÊTES TÉMOIN DE CE QUI POURRAIT ÊTRE UN CAS D’ALERTE :

- Observez bien et notez les détails le plus précisément possible : date, heure, lieu, direction empruntée par le camion, raison sociale de l’entreprise, ...)

- Si possible faites une photo du camion et de la machine sur la remorque.

- Puis contactez un référent de votre collectif local l ou le comité de Veille du Collectif 07 SGHDS



LE COLLECTIF 07 S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE RESPECT ET DE NON-VIOLENCE.

Il se désolidarise de tous propos et/ou comportements violents, haineux injurieux, racistes ou diffamatoires qui pourraient être tenus par un de ses membres dans un cadre individuel ou collectif.

Il appelle à un mouvement de désobéissance civile déterminé mais dans le calme et la non-violence

Agir : informations, consignes et recommandations

VEILLE - VIGILANCE - INFOS - ALERTE - ACTION :
la rubrique "VIA" permet de se familiariser avec les notions et la mise en oeuvre des procédures de Veille, de Vigilance, d’Information et d’Alerte ainsi qu’avec les notions de mobilisation de masse et de non-violence.

 

CONSIGNES LORS DE L’ALERTE ET DE LA MOBILISATION DE MASSE
Le but de cette mobilisation de masse est de montrer la détermination de la population en empêchant le commencement des travaux, en l’occurence le travail des camions vibreurs, par une désobéissance civile calme et non-violente.

À l’arrivée des camions sismiques, prenez immédiatement contact :
* avec votre collectif local
* avec la mairie du village concerné ou d’un des villages du permis du Bassin d’Alès.
* avec le Collectif 07

L’alerte et les infos nécessaires (dont le point de rendez-vous) seront transmises :
* par les pyramides d’alerte.
* par la liste de diffusion du Collectif 07 relayé sur les listes locales.
* sur le site internet du Collectif 07.

Attendez qu’un regroupement vous soit proposé dans un lieu connu pour organiser ensemble la mobilisation. Ne prenez pas d’initiative personnelle avant que cette réunion ait eu lieu.
Un plan d’action est prévu dans lequel chacun trouvera sa place.

 

CONSEILS LORS DE RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONS :

* Munissez-vous d’habits de saison en pensant que le temps peut-être froid et humide la nuit
* Munissez-vous d’eau potable et de nourriture en suffisance
* Ayez sur vous vos papiers d’identité.
* Rejoignez le point de rendez-vous fixé.
* Restez calmes, serein et groupés.
* ne pas lancer de provocations pouvant entrainer une réaction violente de la police. Souvenez-vous que des militants ont souvent été interpellés pour pour des actes qui leur paraissaient mineurs ou symboliques (graffitis, insultes gestuelles, affichage interdit, refus d’obtempérer ...)
* Ne faites aucun geste violent à l’égard de la police car cela peut entraîner des procédures d’outrage, de rébellion ou de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique.
Le fait même de toucher un policier, pour quelle raison que ce soit, peut être considérée de la sorte.
* Ne possédez pas dans vos poches qui ressemble à une arme (couteaux, bombes lacrymogènes …)

Faites circuler l’information, activer vos pyramides et réseaux.


 


Le syndicat de la Magistrature a édité " le guide du manifestant arrété" sur lequel vous trouverez nombres d’informations qu’il est bon de connaitre.

Consulter ce guide ainsi que d’autres

Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l’impérative conciliation des nécessités de l’ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l’administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d’une forme contemporaine de pénalisation de la contestation.

La rébellion et les violences.
La rébellion consiste à « opposer une résistance violente » à des personnes dépositaires de l’autorité publique (policiers ou gendarmes) ou chargées d’une mission de service public (contrôleurs de bus, par exemple) agissant dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce délit se distingue des violences pures, car il ne suppose pas que des coups soient portés. Il suffit juste que la personne ne se laisse pas faire durant une interpellation ou un contrôle d’identité.

L’outrage consiste en des « paroles, gestes ou menaces, des écrits ou images, l’envoi d’objets quelconques ... de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction » d’une personne protégée par la loi.

La participation à une manifestation illicite est une infraction. Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ».

Les attroupements, c’est-à-dire « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public », peuvent être dispersés par la force par la police après des sommations infructueuses. Le simple fait de participer à un tel rassemblement est une infraction. Le fait de continuer de participer à un attroupement après les sommations de dispersion est elle aussi une infraction

Les entraves « par menaces, coups, violences, voies de fait, dégradations » à la liberté du travail, d’association, de réunion ou de manifestation sont des infractions

La dissimulation volontairement de son visage afin de ne pas être identifié dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique est une infraction

Procédure de vérification :
si elle a été enclenchée (vous avez été emmené au commissariat), exigez une procédure écrite et le respect de vos droits notamment celui de faire prévenir le procureur de la République.
Une copie du procès-verbal de contrôle d’identité doit vous être remise après les quatre heures de la vérification, s’il n’y a pas de garde à vue à la suite. Exigez ce document.
Avant de signer un procès-verbal, relisez-le attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des procès-verbaux contenant vos déclarations, vous devez demander à ce qu’ils soient modifiés. En cas de refus, refusez de les signer et écrivez pourquoi au bas du procès-verbal.

Avec les nouvelles lois liées aux terrorisme, " le guide du manifestant arrété" pourrait être amené à évoluer.



No Gazaran
Ni ici, ni ailleurs
Ni aujourd’hui, ni demain

 

 

 




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