HYDROCARBURES : L’ETAT CONDAMNÉ À RÉEXAMINER UNE DEMANDE DE PERMIS DE HESS OIL
Paris - Le Conseil d’Etat a de nouveau enjoint au ministère de l’Ecologie et de l’Energie de réexaminer une demande de prolongation d’un permis de recherches d’hydrocarbures de la compagnie américaine Hess Oil dans la Marne, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour.
En mai 2012, le ministère avait refusé de prolonger de quatre ans ce permis octroyé le 27 juillet 2007, une décision qu’avait confirmée le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 17 janvier 2013. Mais l’ordonnance du tribunal avait été annulée par le Conseil d’Etat, qui avait ordonné un réexamen de la demande.