Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Code Minier, Charte de l’environnement, inscription de la roche mère au patrimoine de l’humanité

dimanche 30 juin 2013

RAPPORT DE DISCUSSION N°2
CODE MINIER, CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT, INSCRIPTION DE LA ROCHE MÈRE AU PATRIMOINE DE L’HUMANITÉ

* Initiatrice - Initiateur : Alain Joffre, Catherine Braun, Gilbert Lavaure
* Sujet : Code Minier, Charte de l’environnement, inscription de la roche mère au patrimoine de l’humanité
* Qui a participé : Alain Joffre, Catherine Braun, Michèle Delaère, Joëlle Christen, Noël Karsenty, Christophe Léon, Rafaël Doriez, Michel Doriez, Hervé Moula, Claudine Moula, Gilbert Lavaure, Mathier Cosmano

Discussions – Éléments importants :

- 1) Concernant l’ inscription de la roche mère au patrimoine de l’humanité.

  • Rejoindre les mouvements de protection de la qualité de l’eau et de l’air à travers cette initiative.
  • Quand il y a classement UNESCO d’un site, il ne peut y avoir d’activité extractive (ex du Parc VIRUNGA au Congo et le Bassin minier du Pas de Calais).
  • Dans la démarche d’inscription à l’UNESCO, c’est le côté « Agit-Prop » -agitation-propagande- internationale qui sera mobilisateur.

- 2) Concernant la Charte de l’Environnement

  • Affirmation de principes, trop généraliste, déclenche une série de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) ; la loi Jacob risque d’être abrogée de ce fait.
  • La Convention d’Aarhus semblerait mieux garantir les dommages à l’environnement.
  • La Charte de l’Environnement concerne-t-elle le sous-sol ?

- 3) Concernant le Code Minier (CM)

  • Aucune information officielle de l’avancement de la révision du CM.
  • M. le Sénateur Teston nous a communiqué que le CM modifié ne présentera pas de modifications majeures et devrait être officialisé à l’automne.
  • La consultation citoyenne doit avoir un pouvoir effectif. Il faut donc redéfinir les règles de l’enquête publique.
  • Le statut d’ONG dont l’objet stipule la protection de l’environnement, comme la FNE, (via la FRAPNA pour la Région Rhône-Alpes ?), permet de siéger dans les commissions consultatives.
  • Le projet de loi d’EELV devrait inspirer la Commission nationale pour la réécriture du code minier.

Pistes d’action proposées :

- Descriptif Qui ? Quand ?
1 Code Minier
Redéfinir, en tant qu’ONG, les règles de l’enquête publique avec la prise en compte effective de l’avis (et de la vie) des citoyens
FNE via FRAPNA et les Collectifs immédiatement
2 Charte de l’Environnement
S’appuyer conjointement sur la charte et la Convention d’Aarhus dans les argumentaires
- -
3 Inscription au Patrimoine de l’Unesco :
Définir la zone géographique pour porter cette démarche
Collectif07 et Région
R-A
Le plus tôt possible

 

 

 

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