LOI MACRON ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
La loi Macron achoppe aussi sur le droit de l’environnement
A l’Assemblée nationale, l’examen de l’article 28 du projet de loi Macron animait déjà la séance de questions au gouvernement mercredi 28 janvier.
Censé « moderniser le droit de l’environnement (…) au bénéfice, notamment, des entreprises et qui vise à accélérer la réalisation des projets publics et privés », il est dans le collimateur des écologistes, de certains socialistes et de communistes.
Note du Collectif 07 SGHDS
RETROUVEZ DANS CET ARTICLE :
La lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés de l’Ardèche leur demandant la suppression de cet article 28 qui constitue un recul démocratique sans précédent.
La réponse de Sabine Buis, députée de l’Ardèche au Collectif 07 SGHDS dans laquelle elle explique sa position ainsi que les démarches effectuées.