Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique et écologique.

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MouvOil adresse un recours gracieux à la mairie de Barjac (30)

vendredi 14 décembre 2012

Alors que le 30/10/12 le Bureau des Procédures Environnementales de la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales a annoncé le report des travaux de Mouvoil SA en l’attente des résultats de la Commission d’Expertise nommée par le Ministère de l’Écologie ( Lire l’article ).

La société Mouvoil a adressé le 3 décembre 2012 un recours gracieux à la mairie de Barjac par lequel il conteste la légalité de l’arrêté municipal du 21 septembre interdisant la circulation de Véhicules de plus plus de 3,5t selon essieux ainsi que celle des camions vibreurs, véhicules articulés et train routier.

Le 7 décembre 2012 la mairie de Barjac a pris un nouvel arrêté interdisant plus précisément la circulation des camions-vibreurs, véhicules articulés et train routier visant l’exploration, la recherche et l’extraction des hydrocarbures liquides et gazeux sur la commune de Barjac :

  • article 1 :
    la circulation des camions-vibreurs, véhicules articulés
    et train routier visant l’exploration, la recherche et l’extraction des
    hydrocarbures liquides et gazeux est interdite sur l’ensemble de la voirie rurale et communale et sur la voirie départementale en agglomération.
  • article 2 :
    la circulation des camions-vibreurs, véhicules articulés
    et train routier visant l’exploration, la recherche et l’extraction des
    hydrocarbures liquides et gazeux est interdite sur les périmètres de la ZNIEFF de type 1, de la ZNIEFF de type 2 et de la zone Z.I.C.O.

Cet arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délais.

 

 

 

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