Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : L’actualité juridique et administrative des permis

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Historique du permis du Bassin d’Alès

jeudi 22 août 2013

HISTORIQUE DU PERMIS DU BASSIN D’ALES


RAPPORT DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DU COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE
Analyse des propositions de Mouvoil replacée dans le contexte geologique local.

Rapport d’août 2013 remis à l’expert, aux députés et préfets du Gard et de l’Ardèche et à Philippe Martin ministre de l’Ecologie.
Télécharger ce rapport.


- Le 1er mars 2010, Monsieur Borloo, alors ministre de l’écologie, octroie par arrêté un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) sur notre région à une société pétrolière suisse, la Société Mouvoil, c’est le permis dit du Bassin d’Alès.
Ce permis se situe au sud de l’Ardèche et au nord du Gard et s’étend sur 13 communes et 215 km2.
C’est une région qui vit économiquement essentiellement grâce à l’agriculture et au tourisme.

- 2011. Création des collectifs citoyens contre les gaz et huiles de schiste en Ardèche et dans le Gard.
Les collectifs ardéchois et gardois du permis Bassin d’Alès se regroupent en un intercollectif dit “Gardéchois”. Ils bénéficient de la coopération de nombreux élus, de tous les maires, d’une très grande partie de la population et en particulier des agriculteurs.

- 18 août 2012. La Société Mouvoil dépose une déclaration de travaux en préfectures du Gard et de l’Ardèche.
Les habitants et leurs élus expriment massivement leur refus de tous travaux exploratoires lors de fortes mobilisations à Nîmes et à Privas.

- 6 octobre 2012. Grâce à cette mobilisation, un entretien est accordé par Madame Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Les élus et les représentants des collectifs réaffirment leur opposition à toute exploration pétrolière.
Madame Batho prend connaissance du dossier établi par la commission scientifique des collectifs montrant les ambigüités du projet présenté par la société Mouvoil et ordonne une mission d’expertise sur ce permis.
Mouvoil accepte de retarder ses travaux dans l’attente des conclusions de cette mission.

- 5 décembre 2012, le secrétaire général de la préfecture du Gard reçoit les représentants des collectifs ardéchois, des maires, de la commission scientifique des collectifs et des membres de l’intercollectif gardéchois, qui rappellent qu’ils ne sauraient se contenter d’une expertise qui ne permettrait pas d’éliminer formellement tout risque d’exploration en vue d’une future exploitation aux techniques polluantes et destructrices pour l’environnement, quelles qu’elles soient.

- 13 août 2013, les élus et les collectifs prennent connaissance du résultat de l’expertise.
Le rapport reprend sans aucune restriction les arguments de Mouvoil et conseille de commencer la sismique dès cet automne.
Actuellement, la société Mouvoil dit envisager l’exploitation d’huiles lourdes, il s’agit d’une exploitation extrêmement polluante, nécessitant l’usage de grandes quantités d’eau chauffée à plus de 250° et de fluidifiants chimiques très toxiques.
Les pétroliers savent que la zone comporte en profondeur des couches géologiques qui pourraient contenir des hydrocarbures de roches mères : gaz de schiste ou gaz de houille, mais la fracturation hydraulique étant interdite, ils n’avouent pas leurs réelles intentions.

- 30 août 2013 : à l’appel des collectifs un rassemblement de protestation le jour de la remise officielle du rapport a réuni 1000 personnes venues dénoncer ce rapport.

Télécharger l’historique en A5 simple (pdf 190 ko)
Télécharger l’historique en A5 double sur A4 (pdf 190 ko)


RAPPORT DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DU COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE
Analyse des propositions de Mouvoil replacée dans le contexte geologique local.

Rapport d’août 2013 remis à l’expert, aux députés et préfets du Gard et de l’Ardèche et à Philippe Martin ministre de l’Ecologie. :
Télécharger ce rapport.


L’actualtité des permis de la Plaine d’Alès et du Bassin d’Alès ainsi que la documentaion administrative : sur cet article

MOUVOIL SA
Sociétés d’investissement créée en 2008
Siège social à Zug en Suisse
Capital de 100 000 CHF

Société dont l’objet des statuts est : acquisition, gestion et développement des intérêts permanents dans les entreprises nationales et étrangères et de la fourniture de services consultatifs concernés, le financement, la gestion, la planification et la coordination.

- Directeur : Christophe Sigolet, administrateur de Epid SA et directeur et membre du CA de Adfin SA, deux sociétés d’études et de conceptions financières et matérielles
- Président du conseil d’administration : Jean-Michel Frautschi, secrétaire de Géo2X SA, spécialiste de l’exploration et de la production pétrolière et membre du CA de Crossoil SA
- Vice-président du conseil d’administration : Max Bordenave, consultant en géologie du pétrole et géo-chimie organique et ex-ingénieur de TOTAL
- Membre du CA : Jack Sigolet, directeur de Adfin SA, ex-dirigeant et ex-financier (SIBA-Banque) d’Elf-Aquitaine, ex-expert financier et pétroliers des dirigeants du pétrole en Angola via sa société Crossoil SA

* En date du 25.07.2012 Crossoil SA était en liquidation
* Toutes ces infos sont issues de : InfoCube.ch


Les communes d’Ardèche sur les permis du Bassin d’Alès et de la Plaine d’Alès

 

Carte du permis du Bassin d’Alès