Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique et écologique.

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Géothermie profonde : Permis de Val de Drôme » à la société Fonroche Géothermie SAS (Ardèche et Drôme)

samedi 12 avril 2014

GÉOTHERMIE PROFONDE : PERMIS DE VAL DE DRÔME » À LA SOCIÉTÉ FONROCHE GÉOTHERMIE SAS (ARDÈCHE ET DRÔME)

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 18 mars 2014, il est accordé à la société Fonroche Géothermie SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Val de Drôme », dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

Le périmètre ainsi défini englobe une superficie totale d’environ 1 241 km² portant sur partie du territoire du département de l’Ardèche (152 km²) et du département de la Drôme (1 089 km²).

Ce permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier souscrit soit 10,8 millions d’euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant à l’article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Cet extrait sera affiché dans les préfectures des départements de l’Ardèche et de la Drôme. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié aux frais de la société Fonroche Géothermie SAS dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. ― Le texte complet de l’arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction de l’énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.

Téléchargez le document sur legifrance.gouv.fr


Pour en savoir plus sur la géothermie et/ou sur ce permis
suivez ce lien
Vous y trouverez notamment
- des explications sur les différentes formes de géothermie
- la position de FNE et celle de l’ADEME en ce qui concerne la géothermie profonde
- la notice de présentatio de ce permis “Val de Drôme”
- la notice d’impact de ce permis “Val de Drôme” (attention ce dernier pdf fait 14 Mo)

 

 

 

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