Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : L’actualité juridique et administrative des permis

Accueil > Articles divers : gaz et huile de schiste > Recherches d’hydrocarbures : l’attribution des permis miniers (...)

Recherches d’hydrocarbures : l’attribution des permis miniers reprend

mardi 10 septembre 2013

RECHERCHES D’HYDROCARBURES :
L’ATTRIBUTION DES PERMIS MINIERS REPREND

Sur Actu-Environnement.com : Trois arrêtés, pris par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Philippe Martin, ministre de l’écologie, relancent l’attribution de nouveaux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH), à l’arrêt depuis plusieurs mois du fait notamment de la révision du code minier.
Les textes ne précisent pas quels types d’hydrocarbures sont recherchés.

- Le premier arrêté accorde le "permis de Seebach" (Alsace) aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA pour une durée de quatre ans.
Ce permis couvre une surface de 328 km2 environ dans le Bas-Rhin.
La demande de permis de recherche de Seebach avait été déposée par Bluebach en novembre 2009, rapporte l’AFP.
Parution au JORF sur Légifrance.gouv.fr

- Le deuxième accorde le "permis de Forcelles" (Lorraine) à la société Terre SA pour une durée de trois ans.
Ce permis couvre une surface de 20 km2 environ en Meurthe-et-Moselle.
La demande de permis de recherche de Forcelles avait été déposée par la société Terre en juillet 2008.
Parution au JORF sur Légifrance.gouv.fr

- Le troisième arrêté autorise la mutation du permis exclusif dit "permis de Claracq" (Aquitaine), dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, au profit des sociétés Celtique Energie Limited et Investaq Energie SAS.
Parution au JORF sur Légifrance.gouv.fr

 

ET CE N’EST PAS FINI. L’instruction et l’octroi des permis reprend donc
Sur l’article " Chronique d’une marée noire annoncée ? " de www.nongazdeschiste.fr nous pouvont lire que seraient à venir :
- Mutation du permis de Juan de Nova maritime profond, canal du Mozambique
octroyé pour 5 ans le 30 décembre 2008, expire en fin d’année.
- Prolongation du permis de Soufflenheim, 67
octroyé pour 4 ans le 19 janvier 2008, expiré depuis plus de sept mois !
- Prolongation du permis de Bleue Lorraine Sud, 57
octroyé pour 5 ans le 7 décembre 2006, expiré depuis presque deux ans !
Plus d’infos sur l’article " Chronique d’une marée noire annoncée ? " de www.nongazdeschiste.fr

Mais aussi sur le Blog Médiapart de Maximes Combes : Gaz de schiste : le gouvernement multiplie les incohérences !

 

D’après le suivi de www.nongazdeschiste.fr (article ci-dessus) 14 autres projets d’arrêtés d’octroi sont en attente, majoritairement en Ile-de-France et quasiment tous en Seine-et-Marne...
- Mary-sur-Marne, 77
- Coulommiers, 77
- Marvilliers, 77
- Hautevesnes, 77, 60, 02, 51
- Chevry, 77, 91, 93, 94
- Nangis, 77
- Valence-en-Brie, 77
- Champfolie, 77
- Soissons, 02
- Chéroy, 77, 89, 45
- Ozoir-la-Ferrière, 77, 91, 94
- Ourcq, 02
- Nanteuil, 02
- Donzacq, 40, 64

 

 

 

Soutenir le Collectif 07

Chèque - PayPal ( CB et PayPal )
Dons ouvrant droit à réduction d’impôts

 

CONTACTS


Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste
39, rue Jean-Louis Soulavie
07110 Largentière

La permanence
Tel. 04 75 36 72 83
contact@stopaugazdeschiste07.org

Le comité de veille (VIA)
Tel. 06 23 66 15 51
via07@stopaugazdeschiste07.org

Les réseaux sociaux
Rejoignez-nous sur Facebook
Rejoignez-nous sur Twitter

La newsletter mensuelle
Inscription - désinscription :
contact@stopaugazdeschiste07.org

 

Avec le soutien de la région Rhône-Alpes
Logo région rhône-Alpes