Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Lettre de l’Amicale des Foreurs au Premier Ministre

mardi 12 mars 2013

L’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole vient de rendre publique une Lettre ouverte au Premier ministre à propos de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.

 

Monsieur le Premier ministre,

Nous tenons à attirer votre attention sur le sort réservé à ce jour à la loi 2011-835 du 13 juillet 2011.
En effet, seul l’article 1 de cette loi, interdisant la fracturation hydraulique, a fait l’objet d’une exécution particulièrement scrupuleuse.
Les articles 2 et 4, par contre, ne sont pas encore mis à exécution.

L’article 2 prévoyait, en effet, la création d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Cette Commission devait réunir un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées.
La Commission a effectivement été créée par décret du 22 Mars 2012. Elle compte 22 membres (5 représentants de l’Etat, un député et un sénateur, trois représentants des collectivités territoriales et douze membres nommés par arrêté interministériel pour une durée de trois ans).
A ce jour, seul le Sénat a désigné son représentant.

Nous sommes donc inquiets du sort de cette Commission, d’autant que Madame Delphine BATHO a déclaré récemment : « cette commission n’est pas nommée » et que « ce n’est pas prévu immédiatement ».

Le refus d’appliquer cette loi par votre Gouvernement nous semble être un très mauvais signal envoyé à tous nos concitoyens.

De deux choses l’une, soit cette loi est bonne et le devoir de votre charge vous impose alors de la faire appliquer dans son intégralité, soit elle est mauvaise et vous devez alors la faire annuler pour qu’un nouveau débat s’ouvre au Parlement.

De nombreuses choses ont en effet changé depuis le vote de cette loi à laquelle s’était d’ailleurs opposé le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, que vous dirigiez à l’époque.
L’Allemagne et la Grande-Bretagne ont donné le feu vert à la fracturation hydraulique.
Au sein de l’actuelle majorité, nous savons que de nombreux parlementaires souhaitent que ce sujet soit remis à l’ordre du jour.
Le Président de la République lui-même, lors de son récent voyage en Algérie, a, semble-t-il, évoqué des expérimentations sur le sujet (lesquelles expérimentations sont d’ailleurs explicitement prévues par la loi 2011-835).

L’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole s’est prononcée depuis toujours pour l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère : nous constatons maintenant que de tous cotés des voix s’élèvent pour appeler à plus de pragmatisme sur ce dossier.

Il nous semble que le moment est venu que vous précisiez votre position sur ce sujet dont nous considérons qu’il revêt, dans le contexte économique actuel, une importance capitale pour notre pays.

Vous comprendrez donc, Monsieur le Premier ministre, que nous rendions publique cette lettre.

Dans l’attente de votre réponse,

Recevez, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Jacques Sallibartant, Président
Jean-Claude Rémondet, Vice-président

Copie à M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.
Copie à Mme Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Lire l’article sur le site de l’AFMP

 

 

 

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