Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

jeudi 29 septembre 2011

Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, visant :

- à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels,

- à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels

- à assurer plus de transparence dans le code minier (n° 3690)

Assemblée Nationale le 28/09/2011

Le rapport en pdf (773 ko)

 

 

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