Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Après 7 années de lutte, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac en 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de recherche de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône, de l’hérault. Toutefois, AILLEURS, d’autres sont encore valides et la lutte continue : En savoir plus

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Faut-il dynamiter le Code minier ? le 10/07/12 sur France Culture

mercredi 11 juillet 2012

- "Du grain à moudre", émission 10 juillet 2012 sur France Culture :
Faut-il dynamiter le Code minier ?
Invités : R.Porcheron, A.Gossement, JL.Schilansky (UFIP).
Ecouter sur France Culture.

- Faisant suite à cette émission rappel du rapport de Arnaud GOSSEMENT :
Droit minier et droit de l’environnement
Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public

Arnaud GOSSEMENT
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit

Rapport remis à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Paris, le 12 octobre 2011
Le rapport en pdf (1,9 Mo).