Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : L’actualité juridique et administrative des permis

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Total va contester l’abrogation du permis de Montélimar

samedi 26 novembre 2011

Total va contester l’abrogation de son permis en France

Total va déposer un recours contre l’Etat pour l’abrogation de son permis d’exploration de gaz de schiste dans le sud de la France, qu’il juge non conforme à la loi, a annoncé samedi son PDG Christophe de Margerie.

"Nous allons faire un recours contre l’abrogation de notre permis Montélimar", a déclaré le patron du géant pétrolier et gazier français lors d’un forum organisé par le journal Libération à Lyon.

"Nous avons respecté la loi et nous ne comprenons pas que la loi soit invoquée pour abroger notre permis", a dit M. de Margerie lors d’un échange avec l’écologiste José Bové, chef de file des anti-gaz de schiste en France.

La forme du recours sera annoncée ultérieurement, la date-butoir étant le 12 décembre, a-t-on appris par ailleurs auprès de Total.

Le groupe a la possibilité de faire soit un recours de contentieux en justice, soit un recours administratif adressé aux ministères de l’Ecologie et de l’Energie qui ont abrogé son permis.

Le gouvernement avait annoncé le 3 octobre l’abrogation des trois permis d’exploration d’hydrocarbures visant exclusivement selon eux le gaz de schiste, à la suite de la nouvelle loi adoptée en juillet interdisant en France la technique controversée de la fracturation hydraulique, accusée de polluer les sous-sols.

Total avait fait part de sa "surprise", le groupe s’étant explicitement engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique dans son dossier remis au gouvernement, contrairement à l’autre entreprise sanctionnée, l’américain Schuepbach.

La ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait dit à l’AFP à l’époque qu’elle avait "fait valoir l’argument que ce rapport n’était pas crédible". Dans une lettre notifiant Total de sa décision, dont l’AFP a eu copie, la Direction de l’Energie du ministère estime que le géant pétrolier français n’a pas "suffisamment explicité" les techniques de substitution auxquelles il comptait avoir recours.

Le permis accordé à Total, dit "de Montélimar", couvrait une vaste zone de 4.327 km2 du nord de Montélimar jusqu’à Montpellier, sur plusieurs départements dont l’Ardèche, la Drôme et le Gard, centres de la contestation contre le gaz de schiste en France.

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