Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique et écologique.

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Schuepbach Energy renonce à poursuivre les maires gardois

jeudi 29 septembre 2011

Schuepbach Energy renonce à poursuivre les maires gardois

Le Midi Libre.fr titre aujourd’hui : le pétrolier texan renonce à poursuivre les maires gardois.

L’univers de Dallas a beau être impitoyable, il ne l’est pas au point de renverser le teigneux Cévenol. Trois maires gardois viennent de faire mettre un genou à terre à la compagnie pétrolière texane Schuepbach Energy LLC.

La société, dont le siège est à Dallas, renonce à poursuivre devant le tribunal administratif les communes de Bonnevaux, Aujac et Malons-et-Elze. Les trois localités gardoises avaient pris au printemps un arrêté municipal interdisant "l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique verticale et horizontale". Un texte que la compagnie pétrolière avait décidé d’attaquer devant le tribunal administratif pour en demander l’annulation.

Finalement, les Texans jettent l’éponge. Une décision qui surprend, y compris l’avocate montpelliéraine des élus, Hélène Bras. "La société s’étant désistée de son recours en annulation, les arrêtés municipaux, eux, demeurent. D’autant que le préfet n’avait pas déféré ces textes", confie la juriste. Du coup, ils sont donc opposables aux compagnies et à Schuepbach, détenteur du permis dit de Villeneuve-de-Berg, en sud Ardèche et au nord du Gard.

Reste à connaître la raison de ce désistement. "Nous demandions à la société texane de nous fournir les documents, notamment sur les techniques utilisées", explique Me Bras. La société s’est-elle sentie dans une situation délicate ? Ou bien a-t-elle redouté de donner une tribune médiatique aux élus et aux anti gaz de schiste lors de l’audience publique devant le tribunal administratif ? "En tout cas, cela prouve qu’aucun combat n’est perdu d’avance", explique l’avocate, qui a également la défense de 45 communes du sud de l’Ardèche, dont celle de Villeneuve-de-Berg. Ces dernières relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lyon. Les moyens de défense étant les mêmes devant les deux cours, la société pétrolière a peut-être tiré les mêmes conclusions. Réponse dans quelques jours.

Par ailleurs, la réaction des maires gardois et ardéchois a été mise en avant par l’avocate. "Cela prouve que les maires étaient à l’avant-garde du législateur, interdisant localement cette technique de fracturation hydraulique, avant même que le national ne s’y intéresse." Avec un résultat de la loi que les anti gaz de schiste jugent comme "douteux", ne croyant pas à la volonté d’interdire cette technique. La réponse sera publique le 13 octobre, avec la publication des permis abrogés. Ce qui ne mettra pas fin à la bataille juridique. Hélène Bras, au nom de José Bové notamment, pourrait engager un recours administratif avec les maires de l’Ardèche si les permis n’étaient pas abrogés.

 

 

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