Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Vers une interdiction définitive des gaz et huiles de schiste ?

dimanche 22 janvier 2017

VERS UNE INTERDICTION DÉFINITIVE DES GAZ DE SCHISTE ?

Mardi 17 janvier 2017, la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui prévoit l’interdiction des hydrocarbures non-conventionnels et par conséquent des gaz et huiles de de schiste.

Cet amendement, porté par Sabine Buis députée PS de l’Ardèche et soutenu par Fabrice Verdier député PS du Gard et de Delphine Batho députée PS des Deux-Sèvres, a été adopté après de vives discussions.

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les députés pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

La session parlementaire s’achève fin février. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.

Notons toutefois que Sabine Buis a retiré son amendement à propos de la définition des hydrocarbures non-conventionnels, au profit de celui de Jean Paul Chanteguet qui exclut le gaz de couche de ces hydrocarbures non-conventionnels.

La volonté délibérée de ne pas interdire ces gaz de couche parait bien réelle.
Les collectifs ont comme l’impression que la Lorraine a été « sacrifiée.

Cette définition des hydrocarbures non-conventionnels proposé par JP Chanteguet ne convient pas aux collectifs qui demandent à l’Assemblée Nationale de réintégrer et de voter la définition proposée par Sabine Buis et Fabrice Verdier.
Une autre définition est proposée par l’Institut Français de Pétroles et des Energies Nouvelles.
Télécharger un document de présentation de ces deux définitions (pdf 275 ko)

- Ecouter les interviews sur France Bleu.fr

- Prendre connaissance de l’ensemble des amendements qui ont été adoptés ou rejetés
- Pour simplifier la lecture, téléchargez en pdf
* les amendements adoptés (pdf 565 ko)
* les amendements retirés par Sabine Buis et Fabrice Verdier (pdf 125 ko)


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Madame la députée, monsieur le député

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les député-e-s pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.

Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu-e d’agir afin :

- que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales.

- que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté.

- que l’amendement déposé puis retiré par Sabine Buis portant sur la définition des hydrocarbures non-conventionnels soit réintégré et voté en place de celui de JP Chanteguet.

Formule de politesse


 

 

 

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