Dernier ajout : 24 mai.
Cette rubrique permet de suivre l’actualité juridique des gaz et huiles de schiste, d’y participer, de comprendre, d’informer ...
Vous trouverez dans cet article la documentation détaillée nécessaire pour étudier les permis de recherche.
Documentation détaillée
Carte des titres miniers d’hydrocarbures en France
Carte des permis du sud-est de la France
Carte des communes ardéchoises menacées par les permis de recherche
Le point sur les demandes de permis de recherche en Rhône-Alpes
PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES PERMIS
LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES
Il s’agit d’un titre minier conférant à son titulaire (le pétitionnaire) un droit exclusif sur un territoire déterminé pour une durée limitée pouvant aller jusqu’à 3 x 5 ans.
Informer les acteurs locaux sur le droit applicable à la recherche d’hydrocarbure.
I/ LES ACTES ADMINISTRATIFS nécessaires aux activités de recherche et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures ainsi qu’à la concession et à l’autorisation de travaux miniers (ATM)
II/ LES RECOURS POSSIBLES
L’Assemblée Nationale s’est dotée d’un groupe d’études sur les hydrocarbures non-conventionnels, incluant le gaz de schiste.
Ce groupe est présidé par Fabrice Verdier, député socialiste de la 4ème circonscription du Gard.
Il aura pour mission de "mener les investigations qu’il juge oportunes sur le sujet des hydrocarbures non conventionnels et d’entendre l’ensemble des parties prenantes afin de proposer des évolutions éventuelles du droit".
Les grands principes de la réforme du code minier.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier.
La "commission Tuot" vient de terminer sa première phase de consultations, et devrait remettre un rapport au gouvernement dès janvier, avant une seconde phase de consultation et l’élaboration d’un projet de loi au printemps.
« Plein gaz ! », Les lobbies veulent imposer les gaz de schistes en l’absence de toute régulation en Europe.
Les hydrocarbures de roche-mère en France.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport initial et Rapport complémentaire.
(suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux).
A ce jour, le droit minier s’appuie sur 3 documents
Code Minier, version consolidée au 1 mars 2011
Decret 2006-648 du 2 juin 2006
Decret 2006-649 du 2 juin 2006
Propositions d’Arrêtés municipaux
* Proposition d’arrêté municipal visant à interdire tous travaux de recherches de gisements non conventionnels d’hydrocarbures liquides et gazeux sur le territoire communal
* Délibération type de conseil municipal demandant MORATOIRE SUR LA PROSPECTION DE GISEMENTS NON CONVENTIONNELS D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
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