Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique et écologique.

Accueil > L’espace presse du Collectif 07 > Cyberaction : envoyez une lettre à M. Philippe Martin, ministre du (...)

Cyberaction : envoyez une lettre à M. Philippe Martin, ministre du MDDE

mercredi 31 juillet 2013

A l’attention de M. Philippe Martin,
Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie
Ardèche, le 30 juillet 2013

Objet : octroi, prolongation et mutation de permis d’exploration d’hydrocarbures

Monsieur le Ministre,

Le ministre du Redressement productif a déclaré, le 9 juillet dernier, qu’une quarantaine de projets d’arrêtés, relatifs à des permis de recherche d’hydrocarbures, allaient être co-signés dans les semaines à venir.
Les collectifs contre les pétrole et gaz de « schiste » ainsi que le gaz de houille, constatent aujourd’hui dans les médias spécialisés et sur les sites Internet des compagnies pétro-gazières, que plusieurs titulaires de ces titres miniers vous ont demandé de statuer explicitement et rapidement sur les nombreuses demandes d’octroi, de prolongation et de mutation en souffrance.

Vu la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2013 d’invalider un décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d’hydrocarbures et la législation actuellement en vigueur qui indique d’une part que le dépassement du délai de 2 ans d’instruction de ces demandes constitue un rejet implicite et d’autre part que le silence de 15 mois de l’administration relatif à la prolongation et/ou la mutation de permis d’exploration vaut rejet.

Le contexte instable représenté par les actions juridiques en cours, notamment la Question prioritaire de constitutionnalité posée par Schuepbach, l’incertitude sur l’avenir du droit minier français, ainsi que sur la future loi sur la Transition énergétique ne nous apparaît pas propice à la signature de tels arrêtés.
Par ailleurs les situations juridiques faisant droit au de facto, telle celle dont bénéficie actuellement Hess Oil France dans la Marne, l’Aisne et la Seine-et-Marne, sont inquiétantes.

Aussi Monsieur le Ministre, le collectif 07 stop aux gaz et huiles de schiste vous demande instamment de trouver au plus tôt des réponses juridiques stables et pérennes visant à rejeter définitivement ces demandes pendantes depuis plusieurs années et ayant dépassé le délai légal d’instruction. Nous vous demandons donc
de ne signer aucun arrêté revenant sur les rejets implicites actuellement constatés, ni accordant des prolongations ou des mutations à des permis d’exploration ou encore octroyant de nouveaux permis de recherche.

Les collectifs demeurent vigilants et déterminés dans leur volonté de préserver le sous-sol français et la ressource en eau, de toute aventure extractive visant les hydrocarbures (non conventionnels). Ils poursuivent l’information des populations sur la réalité de ces menaces notamment en décrivant leurs incontournables impacts sanitaires et environnementaux ainsi que le coût réel de leurs externalités.

Soyez assuré, Monsieur le Ministre, de notre haute considération.

Collectif 07

 

 

 

Soutenir le Collectif 07

Chèque - PayPal ( CB et PayPal )
Dons ouvrant droit à réduction d’impôts

 

CONTACTS


Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste
39, rue Jean-Louis Soulavie
07110 Largentière

La permanence
Tel. 04 75 36 72 83
contact@stopaugazdeschiste07.org

Le comité de veille (VIA)
Tel. 06 23 66 15 51
via07@stopaugazdeschiste07.org

Les réseaux sociaux
Rejoignez-nous sur Facebook
Rejoignez-nous sur Twitter

La newsletter mensuelle
Inscription - désinscription :
contact@stopaugazdeschiste07.org

 

Avec le soutien de la région Rhône-Alpes
Logo région rhône-Alpes