Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Assemblée Nationale : groupe d’études sur les gaz de schiste

mercredi 6 février 2013

L’Assemblée Nationale s’est dotée d’un groupe d’études sur les hydrocarbures non-conventionnels, incluant le gaz de schiste.

Ce groupe est présidé par Fabrice Verdier, député socialiste de la 4ème circonscription du Gard.

Il aura pour mission de "mener les investigations qu’il juge oportunes sur le sujet des hydrocarbures non conventionnels et d’entendre l’ensemble des parties prenantes afin de proposer des évolutions éventuelles du droit".

Ce travail s’articulera avec d’autres commissions, notamment la commission Tuot (code Minier) et la Commission du Développement Durable (JP. Chanteguet).

Les travaux du groupe doivent alimenter ceux de la commission du Développement durable et de la commission des Affaires économiques dont M. Verdier est membre.

Composition du groupe d’étude :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/14/tribun/xml/xml/organes/686275.xml
Vous noterez que font partie de ce groupe
* 3 député(e)s gardois : M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas
* 1 députée ardéchoise : Sabine Buis

L’agenda du groupe d’études :
sur le site de François-Michel Lambert, député écologiste des Bouches-du-Rhône

L’agenda des groupes d’études à l’Assemblée Nationale :
sur www.assemblee-nationale.fr/agendas/etudes.asp

 

 

 

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