Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Point d’étape sur la réforme du Code Minier

mercredi 19 décembre 2012

La "commission Tuot" vient de terminer sa première phase de consultations, et devrait remettre un rapport au gouvernement dès janvier, avant une seconde phase de consultation et l’élaboration d’un projet de loi au printemps. Toute la procédure aurait dû se terminer fin 2012, il y aura donc quelques mois de retard. Mais pour un code minier datant de 2 siècles, dont la plus récente réforme importante date de 1956, un petit délai supplémentaire n’est pas trop grave !

Le site stopgazviganais.org fait un rappel des grands enjeux de cette réforme.
Interessant pour savoir en quelques lignes où on en est.

On y trouve notamment :
- 3 documents d’étapes de la commission Tuot 6 nov. 2012 , 15 nov. 2012 , propositions 25 nov. 2012)
- Les propositions du l’inter-collectif au 16 décembre (pdf, 772 Ko, 13 pages)
- Un note de synthèse présentant ces propositions (pdf, 80 Ko, 3 pages)

 

 

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