Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Accueil > L’espace presse du Collectif 07 > Proposition de loi à l’Assemblée Nationale le 06/10/11

Proposition de loi à l’Assemblée Nationale le 06/10/11

mercredi 21 septembre 2011

Energie : interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier.

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1ère lecture

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Yves COCHET et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier, n° 3690, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 17 heures 55) et renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Travaux des commissions : commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 20 septembre 2011

Discussion en séance publique
- 1ère séance du jeudi 6 octobre 2011
- 2e séance du jeudi 6 octobre 2011
- 3e séance du jeudi 6 octobre 2011
- 1ère séance du mardi 11 octobre 2011

Lire sur le site de l’Assemblée Nationale

 

 

Télécharger la proposition de loi (pdf 202 ko)

 

 

 

Soutenir le Collectif 07

Chèque - PayPal ( CB et PayPal )
Dons ouvrant droit à réduction d’impôts

 

CONTACTS


Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste
39, rue Jean-Louis Soulavie
07110 Largentière

La permanence
Tel. 04 75 36 72 83
contact@stopaugazdeschiste07.org

Le comité de veille (VIA)
Tel. 06 23 66 15 51
via07@stopaugazdeschiste07.org

Les réseaux sociaux
Rejoignez-nous sur Facebook
Rejoignez-nous sur Twitter

La newsletter mensuelle
Inscription - désinscription :
contact@stopaugazdeschiste07.org

 

Avec le soutien de la région Rhône-Alpes
Logo région rhône-Alpes