Rapport initial et Rapport complémentaire du CGIET et du CGEDD

CONSEIL GÉNÉRAL DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
ET
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

Les hydrocarbures de roche-mère en France.

Rapport initial et Rapport complémentaire.
(suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux).

Février 2012.

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SOMMAIRE GENERAL

INTRODUCTION GENERALE
 A : RAPPORT INITIAL (lettre de mission de février 2011)
 B : Texte de la Loi du 13 juillet 2011
 C : RAPPORT COMPLEMENTAIRE (lettre de mission de juillet 2012)
 CONCLUSION GENERALE
 ANNEXES

A : RAPPORT INITIAL

Sommaire
Introduction : page 13
1. Potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère, opportunités économiques et enjeux géopolitiques associés : page 14
1.1 Repères chronologiques et de terminologie
1.2 La situation des gaz et des huiles de roche-mère dans le monde
1.3 Hydrocarbures de roche-mère : éléments sur le positionnement des majors internationaux
1.4 Éléments sur l’impact des gaz de roche-mère sur le prix du gaz
1.5 Peut-on transposer à l’Europe l’impact du développement des gaz de schiste en Amérique du nord ?
1.6 Europe : éléments de politique énergétique de l’Union européenne impactés par les hydrocarbures de roche-mère
1.7 La France

2. Technologies utilisées : page 30
2.0 Les forages conventionnels : rappels
2.1 Gaz et huiles de roche-mère : données géologiques et techniques générales
2.2 Eléments de contexte
2.3 Présentation détaillée des techniques de forage et d’extraction
2.4 Impacts et risques ; techniques de prévention
2.5 Eléments complémentaires pour l’évaluation des risques
2.6 Les compétences existantes en France (entreprises et administrations)
2.7 Amorcer une véritable compétence collective en France : un Comité scientifique, un pôle de compétitivité dédié
2.8 Capacités techniques et financières des opérateurs à prendre en compte au niveau des déclarations et autorisations de travaux
3. Enjeux sociétaux et environnementaux : page 54
3.1 Les interrogations des collectivités et associations locales : un déficit d’information :
3.2 Une insuffisance de transparence
3.3 Un déséquilibre avantages/inconvénients pour les populations localesC : RAPPORT COMPLEMENTAIRE
3.4 Des valeurs incompatibles avec l’extraction d’hydrocarbures
3.5 Éléments sur deux secteurs emblématiques
3.6 Autres impacts des chantiers en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ; bilan GESC : RAPPORT COMPLEMENTAIRE
3.7 Exemple de propositions de recommandations faites au Québec en matière de concertation
3.8 Les entreprises et les contraintes environnementales : impact financier
4. Cadre légal, fiscal, réglementaire applicable : page 61
4.1 Difficultés spécifiques que pose l’application du cadre légal existant à l’exploration et à l’exploitation
4.2 Les autres textes réglementaires
4.3 Les chantiers en cours de codification : code minier, code de l’énergie
4.4 Fiscalité pétrolière et gazière amont

Conclusion : page 72

C : RAPPORT COMPLEMENTAIRE

Sommaire

1. UN CONTEXTE ENERGETIQUE EN EVOLUTION : page 84
* Etat des lieux 2010 : production et consommation d’énergie : des tendances lourdes
* prospective 2030 : énergie/climat : quelques jalons pour éclairer le débat

2. HYDROCARBURES : ETAT DES LIEUX : page 88
* La ressource gaz : éléments de contexte
* Prix : des contextes très différents
* GHRM et acquisitions : les majors reprennent la main
* GHRM : technologies

3. REVUE DES PRINCIPAUX PAYS : page 95
* Amérique du nord
* Chine et Afrique du sud
* Europe
* Enseignements pour la France

4. DES EXPERIMENTATIONS EN FRANCE : page 115
* Un besoin de connaissances avéré
* Un programme d’expérimentations aux fins de recherche
* Aspects organisationnels
* Recueil de données selon des méthodes conventionnelles pouvant aboutir à des expérimentations de fracturation hydraulique

5. CONCLUSION : page 125

ANNEXES
Annexes du rapport initial
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Tableau résumé du cadre légal et réglementaire applicable aux hydrocarbures
Annexe 3 : Demandes de permis en cours d’instruction
Annexe 4 : Tableau de quelques équivalences énergétiques
Annexe 5 : Régime juridique dans quelques pays : éléments de comparaison
Annexe 6 : Principaux incidents récents signalés aux Etats Unis
Annexe 7 : Les recommandations du rapport canadien « Points de Rupture »
Annexe 8 : Production et consommation projetées aux Etats-Unis
Annexe 9 : Exemple de conception (design) d’un puits
Annexe 10 : Programme d’étude EPA américain sur la qualité des eaux (février 2011)
Annexe 11 : Liste des principales personnalités rencontrées

Annexes du rapport complémentaire
Annexe 1C : Lettre de mission
Annexe 2C : Compte rendu de mission au Texas et Pennsylvanie (9 au 12 mai 2011)
Annexe 3C : Rapport du Trésor (décembre 2011) sur Pologne, Allemagne, Royaume Uni
Annexe 4C : Note Ambassade sur Afrique du sud
Annexe 5C : Les dix « sujets prioritaires » de la proposition BRGM / IFPen / INERIS
Annexe 6C : Liste (non exhaustive) des principales personnalités rencontrées
Annexe 7C : Principaux documents consultés (liste non exhaustive)