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À propos du courrier du Cabinet de la Présidence faisant mention du "rejet" des permis du Bassin d’Alès et de la Plaine d’Alès.

mercredi 26 septembre 2012

En réponse à une lettre envoyée au Président de la République, le Collectif Auzonnet Les Mages (30) vient de recevoir un courrier daté du 20 septembre, du Cabinet du Président de la République.

Ce courrier fait état (extrait principal) :
« François Hollande que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, comporte des risques lourds pour la santé et pour l’environnement. Il a ainsi demandé à Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie de prononcer le rejet des sept demandes de permis déposées auprès de l’État, y compris celle concernant la zone « plaine d’Alès » et le bassin d’Alès. »

Le Collectif 07 prend acte de ce courrier tout en soulignant que ce n’est pour l’instant qu’une annonce qui ne constitue pas une décision opposable.
L’importante journée de soutien aux maires des communes ardéchoises du permis du Bassin d’Alès qui aura lieu à Privas ce jeudi 27 septembre, nous permettra peut être d’en savoir plus…

A ce stade ce courrier dénote une méconnaissance surprenante des dossiers.

Notons tout d’abord que les PER Plaine d’Alès et Bassin d’Alès sont attribués depuis 2010. Il ne peut donc s’agir de rejeter des demande de PER comme l’annonce le cabinet du président.

Par ailleurs, si la future décision que le cabinet du président souhaite annoncer est l’abrogation des PER Bassin d’Alès et Plaine d’Alès actuellement en vigueur, nous sommes en droit de nous questionner sur la possibilité juridique d’une telle décision. En effet, les bénéficiaires de ces PER ont répondu aux exigences de la loi du 13 juillet 2011 en déclarant ne pas utiliser la fracturation hydraulique. De cette manière, ils ont échappé à l’abrogation de leur PER.

Dans ces conditions le Collectif 07 attend de voir comment sera concrètement mis en œuvre l’engagement contenu dans le courrier du cabinet présidentiel.
Ce point très important sera abordé ce vendredi 28 septembre lors d’un entretien à l’Hôtel de Roquelaure (Ministère de l’Écologie à Paris, Ndlr) où un tour d’horizon sur le dossier « gaz de schiste » sera effectué entre des conseillers de la ministre et des représentants des collectifs de l’Ardèche et du Gard .

Ce courrier est à considérer comme une annonce favorable et importante en vue de l’interdiction des opérations de recherche sur les PER Bassin d’Alès et Plaine d’Alès.

Il doit nous inciter à continuer notre combat : celui-ci porte ses fruits !
Mobilisons nous jeudi 27 septembre.
Il reste 64 permis de recherche d’hydrocarbures en France et une centaine de demandes de permis en cours d’instruction… Associons ces permis à nos revendications de jeudi.

 

LE MINISTÈRE COMMUNIQUE
Joint aujourd’hui par Midi Libre, un conseiller du président évoque "une phrase malheureuse" rajoutée par "une des personnes du cabinet qui a cru de bonne foi que les permis cités (ceux du Bassin d’Alès et de la Plaine d’Alès, NDLR) faisaient partie des sept permis rejetés".

L’annonce du rejet de sept permis avait été faite lors de la conférence environnementale, à la mi-septembre. Mais les permis alésiens, déjà obtenus par les industriels, sont bel et bien maintenus, contrairement à ce que le courrier indiquait.
Lire l’article du Midi Libre

 

No Gazaran
Ni ici, ni ailleurs !

 

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