Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère ( gaz de schiste, huiles de schiste, gaz de houille, huiles lourdes ...) et tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques nécessitant de fracturer, stimuler ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Faut-il dynamiter le Code minier ? le 10/07/12 sur France Culture

mercredi 11 juillet 2012

- "Du grain à moudre", émission 10 juillet 2012 sur France Culture :
Faut-il dynamiter le Code minier ?
Invités : R.Porcheron, A.Gossement, JL.Schilansky (UFIP).
Ecouter sur France Culture.

- Faisant suite à cette émission rappel du rapport de Arnaud GOSSEMENT :
Droit minier et droit de l’environnement
Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public

Arnaud GOSSEMENT
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit

Rapport remis à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Paris, le 12 octobre 2011
Le rapport en pdf (1,9 Mo).


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