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Faut-il dynamiter le Code minier ? le 10/07/12 sur France Culture

mercredi 11 juillet 2012

- "Du grain à moudre", émission 10 juillet 2012 sur France Culture :
Faut-il dynamiter le Code minier ?
Invités : R.Porcheron, A.Gossement, JL.Schilansky (UFIP).
Ecouter sur France Culture.

- Faisant suite à cette émission rappel du rapport de Arnaud GOSSEMENT :
Droit minier et droit de l’environnement
Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public

Arnaud GOSSEMENT
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit

Rapport remis à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Paris, le 12 octobre 2011
Le rapport en pdf (1,9 Mo).

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