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Conseil Général du Lot : motion relative à l’exploitation des gaz de schiste

mardi 10 juillet 2012

CONSEIL GENERAL DU LOT. _ Séance du 25 juin 2012.

MOTION RELATIVE À L’EXPLOITATION DES GAZ DE SCHISTE.

Considérant

- les projets d’exploitation de gaz de schiste, énergie fossile et non renouvelable, par le recours à la technique dite de "fracturation hydraulique" consistant à injecter à très haute pression d’importantes quantités d’eau et de produits chimiques afin de fracturer la roche et d’en extraire le gaz,

- les graves nuisances potentielles générées par ce type de recherches en termes d’accessibilité, de construction de sites d’exploitation, de protection des paysages et des ressources,

- le projet de réserver un périmètre d’exploration incluant une très large part du département du Lot dans la zone dite de Cahors, représentant une surface de 5 710 km2 ainsi que dans la partie du Lot concernée par le permis de Brive,

- l’adoption d’une motion lors de la séance de l’assemblée départementale des 17 et 18 février 2011, exprimant sa forte opposition au projet de périmètre de Cahors,

- le dépôt récent du rapport d’instruction de la DREAL auprès du ministère, pour le permis de Cahors, toujours sans concertation avec les élus locaux ni consultation des populations concernées, malgré la motion adoptée par le Département en février 2011

- l’avis négatif émis par le conseil départemental du développement durable le 15 juin 2012,

- l’impératif de respecter l’esprit et la lettre du Grenelle de l’environnement,

LE CONSEIL GENERAL DU LOT
- réitère sa forte opposition à ces recherches,
- demande en conséquence au nouveau Gouvernement d’y renoncer,
- charge le conseil départemental du développement durable d’assurer une mission de surveillance vis-à-vis des permis d’études et de poursuivre la réflexion engagée sur la thématique avec les missions mises en place dans d’autres départements.

Téléchargez la délibération (pdf 31 ko)

 

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