Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère ( gaz de schiste, huiles de schiste, gaz de houille, huiles lourdes ...) et tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques nécessitant de fracturer, stimuler ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Permis Bassin d’Ales (626)

mardi 9 octobre 2012

Cette page regroupe toute la documentation dont nous disposons sur le permis "Bassin d’Ales".

AUTOMNE 2012 : DOCUMENTATION RELATIVE A LA CAMPAGNE SIMIQUE
- MOUVOIL : Déclaration d’ouverture de travaux de recherche de Mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - Campagne sismique vibroseis (08/2012) - Attention : 12Mo !
Dossier remis aux Préfecture du Gard et de l’Ardèche présentant les travaux sismiques prévus. Ils ont été envoyés aux Maires de communes concernés mi-septembre.
- PREFECTURE DU GARD : Invitation des maires du Gard à une "réunion d’information" à la Préfecture de Nîmes (12/09/2012)
- MAIRES GARDOIS : Délibération remise au préfet (18/09/2012)
- MAIRES ARDECHOIS : Délibération remise au préfet (27/09/2012)
- MOUVOIL : Prospection géophysique dans le bassin d’Alès (10/2012)
Document remis aux propriétaires démarchés par Mouvoil pour obtenir l’autorisation de traverser leur terrain dans le cadre de la campagne sismique.

SEPTEMBRE 2011 : RAPPORT CONSECUTIF A LA LOI DU 13 JUILLET 2011
- Rapport technique(05/09/2011)

2008-2009 : DEMANDE DE PERMIS INITIALE
- MOUVOIL : Délinéation (périmètre) (10/2008)
- MOUVOIL : Identification demandeur (01/2009)
- MOUVOIL : Capacité technique et financière (01/2009)
- MOUVOIL : Programme des travaux (01/2009)
- DRIRE : Rapport relatif aux demandes de PER (19/02/2009)
- DRIRE : Rapport de recevabilité relatif aux demandes en concurrence de PER (30/04/2009)
- Avis Préfets de la Lozère, du Langudoc-Rousillon, du Vaucluse, de la Drôme, de l’Ardèche sur demandes en concurrence (12/06/2009)
- DRIRE : Rapport complémentaire au rapport du 19/02/09 (31/07/2009)
- Avis Préfet du Gard sur demandes en concurrence (22/09/2009)
- JO Arrêté accordant PER Bassin d’Alès (31/03/2010)