Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Après 7 années de lutte, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac en 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de recherche de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône, de l’hérault. Toutefois, AILLEURS, d’autres sont encore valides et la lutte continue : En savoir plus

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Permis Bassin d’Ales (626)

mardi 9 octobre 2012

Cette page regroupe toute la documentation dont nous disposons sur le permis "Bassin d’Ales".

AUTOMNE 2012 : DOCUMENTATION RELATIVE A LA CAMPAGNE SIMIQUE
- MOUVOIL : Déclaration d’ouverture de travaux de recherche de Mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - Campagne sismique vibroseis (08/2012) - Attention : 12Mo !
Dossier remis aux Préfecture du Gard et de l’Ardèche présentant les travaux sismiques prévus. Ils ont été envoyés aux Maires de communes concernés mi-septembre.
- PREFECTURE DU GARD : Invitation des maires du Gard à une "réunion d’information" à la Préfecture de Nîmes (12/09/2012)
- MAIRES GARDOIS : Délibération remise au préfet (18/09/2012)
- MAIRES ARDECHOIS : Délibération remise au préfet (27/09/2012)
- MOUVOIL : Prospection géophysique dans le bassin d’Alès (10/2012)
Document remis aux propriétaires démarchés par Mouvoil pour obtenir l’autorisation de traverser leur terrain dans le cadre de la campagne sismique.

SEPTEMBRE 2011 : RAPPORT CONSECUTIF A LA LOI DU 13 JUILLET 2011
- Rapport technique(05/09/2011)

2008-2009 : DEMANDE DE PERMIS INITIALE
- MOUVOIL : Délinéation (périmètre) (10/2008)
- MOUVOIL : Identification demandeur (01/2009)
- MOUVOIL : Capacité technique et financière (01/2009)
- MOUVOIL : Programme des travaux (01/2009)
- DRIRE : Rapport relatif aux demandes de PER (19/02/2009)
- DRIRE : Rapport de recevabilité relatif aux demandes en concurrence de PER (30/04/2009)
- Avis Préfets de la Lozère, du Langudoc-Rousillon, du Vaucluse, de la Drôme, de l’Ardèche sur demandes en concurrence (12/06/2009)
- DRIRE : Rapport complémentaire au rapport du 19/02/09 (31/07/2009)
- Avis Préfet du Gard sur demandes en concurrence (22/09/2009)
- JO Arrêté accordant PER Bassin d’Alès (31/03/2010)