FICHE : Droit applicable à la recherche d’hydrocarbures

OBJECTIF : Informer les acteurs locaux sur le droit applicable à la recherche d’hydrocarbure.

 I/ LES ACTES ADMINISTRATIFS NÉCESSAIRES

• A/ à l’activité de recherche de gisements d’hydrocarbures
  1. le permis exclusif de recherche (PER)
  2. La déclaration de travaux miniers (DTM)
  
• B/ à l’activité d’exploitation de gisements
  • la concession
  • l’autorisation de travaux miniers (ATM)
  
   II/ RECOURS POSSIBLES

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