Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie s’apprête à octroyer quatre nouveaux permis de recherche

vendredi 19 septembre 2014

LE MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE S’APPRÊTE À OCTROYER QUATRE NOUVEAUX PERMIS DE RECHERCHE

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie s’apprête à octroyer quatre nouveaux permis de recherche exclusif d’hydrocarbures. Ces octrois font suite à des demandes rédigées en 2010… à l’époque où la fracturation hydraulique n’était pas encore interdite en France.

L’un d’entre eux (au moins), le permis de Gastins n’a strictement rien de conventionnel. Il s’agit d’un permis visant les "tight" autrement dit "les huiles de réservoirs compacts" qualifiés par l’IFPEN de "non conventionnels".

Par ailleurs, nous avions pu croire, qu’avec la signature par Philippe Martin le 19 décembre dernier, refusant à Hess Oil la mutation de 8 permis du Bassin Parisien, que les pétroliers auraient revu leurs ambitions à la baisse. Il n’en n’est rien. Nous venons d’apprendre que les pétroliers contestent cette décision en portant l’affaire devant le Tribunal Administratif, en déposant une plainte contre l’Etat pour "excès de pouvoir".

Téléchargez un résumé de la situation actuelle concernant le futur permis de Gastins (Seine-et-Marne) (pdf 77 ko)

Voici en quelques lignes les conclusions :

- le permis de Gastins va être octroyé à Vermilion, au motif qu’il est mitoyen de Champotran et du permis de Saint-Just-en-Brie. Pourtant le permis de Saint-Just en Brie est arrivé en fin de troisième période en juin 2013. Vermilion a certes fait une demande de prolongation exceptionnelle, mais pour l’instant, celle-ci n’a pas été accordée. Est-ce que cette notion de mitoyenneté est bien pertinente ?

- les permis de Meaux et de Coulommiers, en cours d’instruction eux aussi, seront-ils, selon la même logique, octroyés à Vermilion, au motif qu’ils seront mitoyens du permis de Gastins ?

- la liste des documents mis à disposition du public est modifiée en cours de consultation publique.
On peut comprendre que la mise à disposition simultanée de la notice d’impact écrite en 2010 ainsi que sa mise à jour, révisée en 2014, relève plus de la « boulette » que d’une volonté de transparence. Toutefois on peut être surpris par la suppression brutale des deux documents quelques jours avant la fin de la consultation publique.

- le permis de Gastins est octroyé au motif que son objectif est conventionnel.
Or, il ne suffit pas d’écrire le mot “conventionnel” dans une notice d’impact pour que la réalité géologique change !
N’oublions pas qu’en 2010, cinq entreprises concurrentes se disputaient ce territoire, elles voulaient toutes trouver des hydrocarbures non conventionnels dans ce qui apparaissait comme le “Bakken” français. Si du pétrole conventionnel avait été exploitable à l’époque, pourquoi toutes ces entreprises se seraient elles lancées dans des projets beaucoup plus coûteux ? Par simple plaisir de demander un peu plus d’argent à leurs investisseurs ? Pour satisfaire à la mode des hydrocarbures non conventionnels ? Non, la réponse est plus simple : le vote d’une loi au parlement français ne transforme pas la géologie. Il n’y a plus de pétrole conventionnel dans le Bassin Parisien.

Les seuls hydrocarbures encore explorables et exploitables sont soit des “huiles de réservoir compact” (autre nom pour “tight oil”) soit du pétrole de schiste (shale oil).
A la lecture de la notice d’impact de 2010 (page 11), rédigée par Vermilion, et mise à disposition pendant quelques jours sur le site du Medde avant disparition subite, on peut clairement comprendre que ce permis avait pour objectif un gisement de “tight oil*”.
Le “greenwashing” du document de 2010 ne modifie pas les objectifs réels des pétroliers !

- comment le Ministère de l’Ecologie peut-il s’apprêter à octroyer un permis au bénéfice d’une entreprise qui conteste auprès du Tribunal Administratif l’arrêté ministériel signé par Philippe Martin le 19/12/13, refusant à Hess la mutation de 8 permis du Bassin Parisien ?
Vermilion, seul titulaire du permis de Château-Thierry a introduit un recours pour « excès de pouvoir » à la suite de la signature par Philippe Martin (ex Medde) qui a refusé à l’entreprise Hess de devenir titulaire de ce même permis de Château-Thierry.
On peut avoir des doutes sur la sincérité d’une entreprise qui porte plainte contre l’Etat quand les décisions prises ne lui conviennent pas !

Madame la Ministre, le permis de Gastins n’est pas un permis de recherche "conventionnel" comme l’affirme vos services.
L’objectif de Vermilion est d’aller explorer les "huiles de réservoir compact" ou "tight oil"
En 2010, si Vermilion avait l’intention d’effectuer des "stimulations hydrauliques", c’est qu’elles étaient nécessaires.
La loi du 13 juillet 2011 n’a pas d’effet sur les réalités géologiques !

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