Loi sur les gaz de schiste :

Loi sur les gaz et huiles de schiste :

le Greenwashing du Gouvernement !

Le Sénat a adopté le 09 juin 2011 la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en laissant toutefois la porte ouverte à des expérimentations en la matière.

En laissant la porte ouverte à l’exploitation future des gaz et huiles de schiste et à l’utilisation de la fracturation hydraulique, les sénateurs de la majorité et le Gouvernement ont décidé de faire fi des menaces importantes pesant sur notre environnement : crise climatique, pollution des sols et des eaux, boulimie énergétique

Une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés était chargée mercredi 15 juin d’élaborer une version commune aux deux assemblées, version qui reviendra devant les deux chambres par un vote solennel (sans possibilité de modification) prévu respectivement le 21 juin à l’Assemblée et le 30 juin au Sénat.

L’AVIS DE LA CMP (du 15 juin) :
’’Nous avons trouvé un compromis entre la version adoptée par l’Assemblée nationale et la version adoptée par le Sénat’’, explique Pierre Morel, député UMP de la Lozère, à l’issue de la réunion.
’’Les expérimentations seront suspendues à la remise du rapport de la commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, dans un an.
Elle devra étudier obligatoirement toutes les techniques et avoir une vision globale, à l’échelle française, mais aussi européenne et internationale.
Ce qui signifie que, pendant un an, l’exploration et l’exploitation seront complètement bloquées’’.

Michel Teston, sénateur PS de l’Ardèche, est moins enthousiaste : _ ’’alors que l’expérimentation a été supprimée à l’article 1er, elle réapparait l’article suivant’’, regrette-t-il, avant de poursuivre : ’’le groupe socialiste a été fidèle à son vote en plénière et a voté contre ce texte’’.

Concrètement, un amendement adopté lors de l’examen du texte par le Sénat a été supprimé à l’article 1er. Celui-ci introduisait une exception à l’interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique : ’’sauf dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives’’.

A l’article 1er bis, un amendement a été réintroduit : la commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux devra émettre ’’un avis sur les conditions de mise en oeuvre d’expérimentation réalisée à seule fin de recherches scientifiques sous contrôle public’’.

Les membres titulaires de la CMP pour la PPL "Jacob" :

 Députés :

• Jean-Paul CHANTEGUET (Socialiste-Indre) ;
• Pascal TERRASSE (Socialiste -Ardèche) ;
• Marie-lou MARCEL (Socialiste-Aveyron)
• Michel HAVARD (UMP-Rhône) ;
• Serge GROUARD (UMP-Loiret) ;
• Christian JACOB (UMP- Seine et Marne) ;
• Martial SADDIER (UMP- Haute Savoie)

  
   Sénateurs :

• Jean-Paul EMORINE (UMP-Saone et Loire) ;
• Michel HOUEL (UMP-Seine et Marne) ;
• Ladislas PONIATOWSKI (UMP-Eure) ;
• Claude BIWER (Centriste-Meuse) ;
• Michel TESTON (Socialiste-Ardèche) ;
• Alain FAUCONNIER (Socialiste-Aveyron) ;
• Evelyne DIDIER (Communiste-Meurthe et Moselle)

   

  À LIRE ... À SUIVRE

  
   La position de Pascal Terrasse

  
   Article sur zegreenweb.com

  
   Effets sanitaires et cancer par l’International Agency for Research on Cancer (IARC)

  
   À la demande de la Région Rhône-Alpes, un débat régional sur l’intérêt public d’une exploitation des gaz de schiste a été
  officiellement annoncé !
  Ce débat aura lieu le 22 juin prochain à l’Hôtel de région à Confluence de 14h30 à 19h en présence d’experts scientifiques et abordera les sujets suivants : géologie, technique minière, impacts environnementaux, énergie - climat, aménagement du territoire et impacts socio-économiques, contexte juridique et géopolitique.