Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Texte de loi adopté mardi

jeudi 12 mai 2011

Voici le texte de loi, malheureusement, adopté mardi à l’Assemblée Nationale.

Regardez bien l’Article 4, une petite surprise de dernière minute demandée par les industriels aux députés.

Et pour ceux qui veulent lire l’intégralité de la discussion à l’Assemblée Nationale c’est ici

 

 

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