Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Gaz de schiste : la justice ouvre la voie à l’interdiction d’un forage pétrolier

mercredi 19 février 2014

GAZ DE SCHISTE : LA JUSTICE OUVRE LA VOIE À L’INTERDICTION D’UN FORAGE PÉTROLIER

Article sur L’Expansion

Si l’avis du rapporteur public est suivi, c’est la première fois qu’un forage d’exploration pétrolière décrié par des militants anti-gaz de schiste sera interdit. Ce qui pourrait avoir une conséquence sur tous les chantiers à l’avenir.

Une décision qui va faire jurisprudence ?
Le rapporteur public a plaidé ce mercredi, devant le tribunal administratif de Melun, l’interdiction d’un forage d’exploration pétrolière décrié par les militants anti-gaz de schiste à Nonville (Seine-et-Marne), au nom de la loi interdisant la fracturation hydraulique en France.

Le rapporteur public, dont les avis sont en général suivis par les juges, a rejeté l’argumentation de la société exploitante, le pétrolier américain Hess, qui assure ne pas vouloir recourir à la fracturation hydraulique, mais simplement sonder le sous-sol du bassin parisien à la recherche d’hydrocarbures non-exploités. Il recommande l’annulation d’une décision de l’administration, qui ne s’était pas opposée à ce forage.

"Accepter l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels revient à autoriser in fine la fracturation hydraulique", qui est pour l’instant quasiment la seule technique permettant d’extraire le pétrole de schiste, a déclaré le rapporteur public, soulignant que l’interdiction de cette technique critiquée par les défenseurs de l’environnement était "générale et absolue", à la suite de la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel.
Hydrocarbures non-conventionnels

Autoriser Hess, très investi dans les hydrocarbures de schiste, à forer malgré l’interdiction de la fracturation, c’est "comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire", a déclaré Me Arnaud Gossement, l’avocat de la commune de Nonville.

De son côté, Hess, qui a initialement investi en France en espérant trouver des hydrocarbures non-conventionnels, assure avoir "réadapté l’environnement de travail au nouveau contexte juridique", et ne pas vouloir faire de fracturation hydraulique mais seulement des forages verticaux conventionnels afin de "cartographier" le sous-sol du bassin parisien. Il pourrait toutefois à cette occasion découvrir des informations sur des gisements d’hydrocarbures qui ne peuvent être exploités sans fracturation.

Lire l’article sur lexpansion.lexpress.fr

 

 

 

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