Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique et écologique.

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Gaz de schiste : le gouvernement déjà prêt à agir en cas de censure de la loi d’interdiction

mardi 1er octobre 2013

Gaz de schiste : le gouvernement déjà prêt à agir en cas de censure de la loi d’interdiction

PARIS - Le gouvernement est prêt à déposer un texte pour maintenir l’interdiction de la fracturation hydraulique au cas où la loi qui la prohibe serait censurée par le Conseil constitutionnel, a déclaré mardi le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin.

Si jamais (...) la loi du 13 juillet (2011) était en partie ou totalement censurée, le gouvernement est prêt à déposer un texte qui maintiendra cette interdiction de la fracturation hydraulique pour ne pas laisser de faille (dans laquelle des industriels) pourraient s’engouffrer, a déclaré M. Martin, lors d’une audition conjointe par les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat.

La fracturation hydraulique est actuellement la seule technologie rodée à la disposition des industriels qui souhaitent extraire des gaz de schiste.

On attend la décision du Conseil constitutionnel le 11 octobre mais nous sommes d’ores et déjà prêts, a-t-il ajouté, après s’être livré à un long réquisitoire contre l’exploitation des hydrocarbures de schiste.

Le Conseil constitutionnel, saisi par une compagnie américaine, se prononcera le 11 octobre sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique, votée en 2011 par le Parlement pour fermer la porte à l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste sur le territoire.

La société texane Schuepbach, à l’origine d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur cette question, estime que l’annulation de ses permis d’exploration dont elle disposait en France, à la suite de l’adoption de cette loi, constitue une application trop rigoureuse du principe de précaution.

Par ailleurs, M. Martin a confirmé lors de son audition que la réforme du code minier français, en préparation depuis l’an dernier, devrait être présentée par le gouvernement d’ici la fin de l’année.

(©AFP / 01 octobre 2013 19h08)

 

 

 

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