Stop Gaz de Schiste - France - ArdècheAccueil > Articles divers & actualités > Commission ministérielle et commission d’évaluation sur les GdS
Commission ministérielle et commission d’évaluation sur les GdS
vendredi 23 mars 2012
Remise du rapport de la commission interministérielle
sur les gaz et huiles de schiste.
La commission interministérielle sur les gaz et huiles de schiste a rendu public aujourd’hui son rapport sur la question de l’exploitation de cette ressource en France.
En juillet dernier, les autorités hexagonales avaient interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, abrogeant les permis consentis auparavant (le décret d’application date d’octobre).
Le rapport remis aujourd’hui préconise le lancement d’un programme de recherche scientifique, dans un cadre national ou européen, sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux.
Ce programme devra être strictement encadré, par un comité scientifique national, un suivi permanent et des comités locaux d’information. La mission recommande également que, en l’attente des résultats de ce programme de recherche, la technique la plus contestée, à savoir la fracturation hydraulique, ne soit pas utilisée hormis pour le programme scientifique indiqué ci-dessus.
Elle préconise également une réforme de la fiscalité pétrolière "de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d’hydrocarbure sur leur territoire", et pense que "dans deux ou trois ans", l’expérience acquise des deux côtés de l’Atlantique "permettra de prendre des décisions rationnelles sur l’opportunité d’une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France".
Consulter le Rapport de la commission interministérielle sur les gaz et huiles de schiste sur le site du "Développement Durable" (PDF 9Mo)
Consulter le Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux sur le site Légifrance
Communiqué de presse du Collectif 07 (PDF 125Ko)
CE QU’ILS EN DISENT :
Collectif Stop Gaz de schiste Rhône-Alpes Nord
Association No Fracking France
REVUE DE PRESSE SUR LE SUJET
