Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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Arrêtés municipaux - propositions du collectif

samedi 15 octobre 2011

Propositions d’Arrêtés municipaux

Le 24 mai 2012, une proposition d’arrêté municipal a été diffusée aux maires de l’Ain par l’intermédiaire du Collectif du Haut Bugey.
Nous mettons ces documents à votre disposition :

- Arrêté type visant à interdire tous travaux de recherches de gisements non conventionnels d’hydrocarbures liquides et gazeux sur le territoire communal

- une délibération type de conseil municipal demandant MORATOIRE SUR LA PROSPECTION DE GISEMENTS NON CONVENTIONNELS D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

 

 

Le 25 Janvier 2011, une proposition d’arrêté municipal a été diffusée aux maires du Sud-Ardèche par le collectif ardéchois "Stop au gaz de schiste".
Nous mettons ces documents à votre disposition :


 

Télécharger l’arrêté municipal

 


 

Télécharger le courrier aux élus

 


 


Télécharger le projet de délibération pour conseil municipal

 

 

ARRETE MUNICIPAL SUR L’UTILISATION DE L’EAU
Proposition d’arrété municipal sur l’utilisation de l’eau

 

Télécharger cet arrété en .doc

 

 

Télécharger le courrier aux maires

 

 

 

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39, rue Jean-Louis Soulavie
07110 Largentière

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Tel. 04 75 36 72 83
contact@stopaugazdeschiste07.org

Le comité de veille (VIA)
Tel. 06 23 66 15 51
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