Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

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L’Assemblée rejette la proposition de loi sur le gaz de schiste

mercredi 12 octobre 2011

L’Assemblée rejette la proposition de loi sur le gaz de schiste.

L’agence Reuters Paris le 11/10/11.

Les députés ont rejeté mardi par 269 voix contre 191 une proposition de loi de l’opposition de gauche prônant l’interdiction en France de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, les gaz et huiles de schiste.
Le scrutin

La majorité UMP-Nouveau centre (NC) de l’Assemblée a rejeté une proposition de loi déposée par Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, et le Vert Yves Cochet, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts).
La proposition de loi

La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kiosciusko-Morizet, a "regretté que l’opposition veuille encore aborder ce sujet alors que nous l’avons traité et bien traité".

Elle a ainsi rappelé la loi du 13 juillet 2010, issue d’une proposition de loi de Christian Jacob, le président du groupe UMP, qui interdit l’usage de la technique de la fracturation hydraulique, jugée hautement polluante, pour l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Les auteurs de la proposition de loi rejetée mardi estiment que la loi du 13 juillet 2010 "a manqué ses objectifs" et qu’elle n’est pas suffisamment précise quand à l’abrogation des permis accordés.

Nicolas Sarkozy a officialisé mardi dernier lors d’un déplacement dans le Gard, un département concerné par ce genre d’hydrocarbures, l’abrogation de trois permis accordés pour l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste.

Il s’agit de ceux de Nant et de Villeneuve-de-Berg délivrés à l’entreprise Schuepbach, installée aux Etats-Unis, et celui de Montélimar accordé au groupe Total.

Il n’est pas exclu que le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, inscrive ce texte à son ordre du jour et l’adopte. Mais l’Assemblée, comme le prévoit la Constitution, aura le dernier mot.

 

 

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