Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Après 7 années de lutte, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac en 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de recherche de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône, de l’hérault. Toutefois, AILLEURS, d’autres sont encore valides et la lutte continue : En savoir plus

Accueil > Articles divers : gaz et huile de schiste > Atteinte aux libertés fondamentales

Atteinte aux libertés fondamentales

vendredi 30 novembre 2018

LES MILITANTS ENVIRONNEMENTAUX
DÉSORMAIS CONSIDÉRÉS COMME DES CRIMINELS

Alors que selon l’Article R.17 du Code de Procédure Pénale « L’application du contrôle judiciaire ne doit pas porter atteinte à la liberté d’opinion de ceux qui y sont soumis non plus qu’à leurs convictions religieuses ou politiques, ni faire échec aux droits de la défense ».

Alors que l’Etat françaisa rejoint l’initiative, proposée par Reporters Sans Frontières,d’un "Pacte international sur l’information et la démocratie".

une décision récente et inquiétante fait tâche pour la liberté d’opinion et d’expression.

la Cour de Cassation a rendu sa décision suite à l’audience du 14 novembre 2018 sur le pourvoi déposé par cinq militants antinucléaires de Bure mis en examen dans"l’association de malfaiteurs" dont le recours en appel sur leur contrôle judiciaire avait été rejeté par la Cour d’Appel de Nancyle 22 août.

La Cour a rejeté ce pourvoi et a suivi l’avis de l’avocat général jugeant que ces contrôles judiciaires, qui interdisent pourtant à 10 personnes membres d’associations et de collectifs communs de rentrer en contact et les privent de certaines parties du territoire où ils vivent, "ne constituent pas une interdiction de mener une activité sociale et militante".

 !!! ???

Quelle que soit notre position vis à vis du nucléaire, cette vision arbitraire de considérer les mouvements sociaux, environnementaux ou syndicalistes comme susceptibles de tomber sous le coup de "l’association de malfaiteurs" dès lors qu’ils dérangent, est une atteinte grave et intolérable aux libertés fondamentales que sont la liberté d’association, la liberté d’expression et la liberté d’information.

Ces pratiques politico-judiciaires ne s’apparentent-elles pas à un "scandale d’État" ?
C’est ce que considèrent plus de cents personnalités et une quinzaine d’associations nationales qui ont dénonçé l’enquête pour « association de malfaiteurs » à Bure comme un « scandale d’État » et ont appellé à mettre fin aux contrôles judiciaires qui ciblent les personnes mises en examen.
Lire l’article sur Reporterre
Lire l’article sur cedra 52

La criminalisation des mouvements sociaux et environnementaux parait désormais être le moyen de faire taire toute opposition à des projets inutiles, couteux et désastreux. Qu’importe l’intérêt général et le bien commun face à une volonté politique inféodée à ces nouveaux dieux de l’Olympe que sont les lobbies et les multinationales ?

Get up, stand up, stand up for yours rights
Get up, stand up, don’t give up the fight
Bob Marley

 

 

 

Soutenir le Collectif 07

Chèque - PayPal ( CB et PayPal )
Dons ouvrant droit à réduction d’impôts

 

CONTACTS


Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste
39, rue Jean-Louis Soulavie
07110 Largentière

La permanence
Tel. 04 75 36 72 83
contact@stopaugazdeschiste07.org

Le comité de veille (VIA)
Tel. 06 23 66 15 51
via07@stopaugazdeschiste07.org

Les réseaux sociaux
Rejoignez-nous sur Facebook
Rejoignez-nous sur Twitter

La newsletter mensuelle
Inscription - désinscription :
contact@stopaugazdeschiste07.org

 

Avec le soutien de la région Rhône-Alpes
Logo région rhône-Alpes