Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Après 7 années de lutte, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac en 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de recherche de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône, de l’hérault. Toutefois, AILLEURS, d’autres sont encore valides et la lutte continue : En savoir plus

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La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

jeudi 31 mai 2018

LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE (PPE)

LA PPE EN BREF

Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES - Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC) en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015.

Elle exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de cette loi.

La programmation pluriannuelle de l’énergie couvre, en principe, deux périodes successives de cinq ans. Par exception, la première programmation publiée en octobre 2016, couvrait deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023.

La révision de la PPE d’ici la fin de l’année 2018, objet du présent débat public, couvrira les périodes 2018-2023 et 2024-2028.

https://ppe.debatpublic.fr/


L’ÉDITO DE JACQUES ARCHIMBAUD, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

Nous voici donc arrivés au moment du débat où l’on tentera de mettre en forme les échanges sur le mix énergétique et sur le mix électrique tels qu’ils doivent ressortir au moins en partie de la future PPE issue de la loi de transition énergétique.

Rappelons que cette loi avait comme ambition politique de calmer la « grande querelle énergétique française » qui oppose entre elles les formes d’énergie et d’afficher pour cela des objectifs intermédiaires supposés plus consensuels.

Depuis deux mois, de très nombreux arguments ont été échangés. Trois grandes catégories de positions structurent le débat.

L’une, à l’usage, conteste la loi au motif que ses objectifs seraient en eux-mêmes contradictoires. Les EnR seraient in fine un gouffre financier pour une production intermittente. Il conviendrait donc par exemple de subventionner davantage la chaleur durable ou la mobilité non carbonée et beaucoup moins les EnR électriques, l’électricité étant selon cette position largement propre en raison de la place importante d’un nucléaire qu’il conviendrait au contraire de renforcer.

L’autre revendique une transition plus soft en se fondant sur un certain nombre d’incertitudes. Le contexte géopolitique imprévisible des prix, l’évolution contradictoire des comportements de consommation, la rapidité incertaine de montée en puissance des renouvelables et des innovations technologiques, tout cela appellerait une trajectoire plus prudente. Tout en poursuivant la politique de développement des EnR, il faudrait par exemple retarder significativement (jusqu’à 2035) la réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique.

Une autre position, plus volontaire, estime que les retards sont dus à l’incapacité des pouvoirs publics à proposer des modalités massives d’économie et d’efficacité énergétique pourtant possibles. La rénovation thermique massive du bâti et la mobilité durable, la réduction des consommations d’électricité sans baisse de confort, la baisse des coûts constatés dans les EnR permettraient à la fois de réduire la part des énergies fossiles, et de réduire comme prévu la part du nucléaire considéré comme ruineux et dangereux.

Bien sûr, entre ces trois positions qui balisent le champ des arguments, il y a beaucoup de variantes ou de nuances possibles. La place du gaz et l’évolution vers le biogaz est ainsi largement ouverte par les participants, de même que celle de l’hydroélectricité.

La question des coûts et des impacts économiques et sociaux, celles des rythmes, de l’efficacité de la dépense publique, la productivité en matière d’emploi, d’impacts environnementaux et de sécurité technologique mais aussi l’égalité des territoires, la place du service public, sont donc absolument déterminantes pour tous les acteurs appelés à prendre des décisions.

Mais le décideur aura aussi en tête l’objectif rappelé plus haut d’"unir le pays" et non de le diviser davantage encore.

A chacun aussi dans ce débat, une fois développées ses propres positions de départ, de faire le même effort et d’intégrer cet objectif d’unité sans lequel ni stabilité ni inscription dans la durée ne sont vraiment possibles en matière d’énergie.


AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), 3ème assemblée constitutionnelle de notre pays, rassemble parmi ses 233 membres les représentants des 80 plus grandes organisations, associations, syndicats, représentants des entreprises. Selon la constitution, la mission du CESE, assemblée de la société civile organisée, est « d’éclairer les pouvoirs publics » et, du fait de sa composition, il participe à définir l’acceptabilité sociale et sociétale de la réforme.

Le CESE, après un vote de ses membres en formation de travail puis en assemblée plénière, rend ses avis qui sont communiqués au gouvernement et aux deux assemblées législatives.

L’avis, voté en plénière le 28 février dernier, intitulé « Comment accélérer la transition énergétique, avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », dont les rapporteurs sont Madeleine Charru et Guillaume Duval, au nom de la section environnement du CESE, présidée par Anne Marie Ducroux, est issu d’une auto saisine. Celle-ci prolonge l’avis rendu en 2015, sur saisine du Gouvernement sur le projet de loi lui-même avant son examen parlementaire et qui avait permis d’en infléchir le contenu.

Dans cet avis, et au moment où l’on débat de la seconde PPE, le CESE établit un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Sur la base de ce premier bilan, le CESE formule des constats et des préconisations afin d’y répondre.

En résumé :

COMMENT ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ?

Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) 2018-04

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a concrétisé la volonté de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050. Elle entend accélérer le développement des énergies renouvelables, réaliser des efforts importants en matière d’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments, et promouvoir la sobriété énergétique en incitant ménages et entreprises à modifier leurs comportements. Trois ans après, le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre.

- la trajectoire observée n’est pas la bonne
- le pilotage national n’est pas optimal
- les territoires ont du mal à prendre place

CES CONSTATS ONT AMENÉ LE CESE À PRÉCONISER DE :
- se fixer des objectifs réalistes dans tous les domaines essentiels et s’y tenir
- mettre des moyens à la hauteur de l’enjeu de manière stable et prévisible
- se mettre en ordre de marche pour engager une rénovation efficace des bâtiments
- lever les obstacles au développement des énergies renouvelables
- faciliter l’engagement de tous les acteurs

https://ppe.debatpublic.fr/avis-du-conseil-economique-social-environnemental


CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION NÉGAWATT

Débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Du 19 mars au 30 juin 2018

Dans le cadre de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, le Gouvernement a demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP) - dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les processus de décision - d’organiser un débat en amont. Celui-ci a débuté le 19 mars 2018 et prendra fin le 30 juin 2018.

Ce processus de concertation est important car il doit permettre d’impliquer les citoyens dans les choix énergétiques de la France. C’est un espace de réflexion où citoyens, entreprises et décideurs publics peuvent échanger, évaluer et considérer l’ensemble des scénarios de transition qui s’offrent au pays.

Afin d’apporter son expertise et sa vision d’un scénario de transition énergétique neutre en carbone et 100 % renouvelable, l’Association négaWatt s’implique de différentes manières dans le débat public :

- Publication d’un Cahier d’acteur intitulé Inscrire la PPE dans une vision globale, ambitieuse et cohérente à long terme. Ce document est disponible en téléchargement.

- Participation aux ateliers d’information et de controverse :
* Les consommations d’électricité
* Nucléaire et PPE

https://negawatt.org/Debat-public-sur-la-Programmation-pluriannuelle-de-l-energie-PPE


 

 

 

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