Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : L’actualité juridique et administrative des permis

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Gaz de schiste : le permis de Montélimar réattribué à Total ?

samedi 9 janvier 2016

GAZ DE SCHISTE : LE PERMIS DE MONTÉLIMAR RÉATTRIBUÉ À TOTAL ?}

Ce vendredi 8 janvier le Rapporteur public donnait ses conclusions sur le recours de Total contre l’abrogation du permis de Montélimar.


Pour lui, il n’y a aucun doute, la requête de Total est recevable : comme Total a écrit qu’il ne ferait pas appel à la fracturation hydraulique, le permis de Montélimar n’aurait pas dû être abrogé.


Le Rapporteur public rappelle que le ministre, en 2011, a abrogé le permis de Montélimar parce que les techniques alternatives évoquées dans le rapport de Total n’étaient pas suffisamment explicites.
Le fait qu’il n’y ait pas d’alternative à la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste n’est donc pas un argument.
Pour lui, la loi interdit la fracturation hydraulique, pas l’exploration des gaz de schiste.


Le jugement a été mis en délibéré à la fin du mois de Janvier.

Le Tribunal administratif suit généralement les recommandations du Rapporteur public. Il y a donc de forts risques pour que le permis de Montélimar soit ré-octroyé à Total.

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste demandent au gouvernement, en cohérence avec ses engagements pris lors de la COP21, de ne pas réattribuer ce permis à Total.

Rappel des faits : 
Total a obtenu le permis de Montélimar (4327 km2 sur les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Héraut et du Vaucluse) le 31-03-2010 pour une durée de 5 ans (date d’expiration 31-03-2015).

Il a été abrogé le 13-10-2011 suite à la loi de juillet 2011 qui, grâce à la mobilisation massive des citoyens, a interdit la fracturation hydraulique.

Après le vote de la loi, le gouvernement avait demandé à tous les détenteurs d’un permis qui devaient utiliser la fracturation hydraulique de refaire une demande mentionnant le fait qu’ils n’utiliseraient pas cette méthode.
Total, dans sa réponse disait qu’il se conformerait à la loi.
L’abrogation n’était donc pas juridiquement justifiée bien qu’il n’y ait aucune autre méthode pour extraire le gaz de schiste, objectif visé par Total sur ce permis.
Total a donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre l’abrogation de son permis.

Contact presse : Paul Reynard 06 85 55 00 63

Signataires :
Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste,
Collectif du pays fertois,
Collectifs 83 Non au Gaz de schiste,
Collectif Roquedur-Le Vigan (30),
Collectif 91 non au gaz et huile de schiste,
Collectif Stop gaz de schiste 69,
Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain,
Collectif non aux forages Haut Bugey,
Collectif d’Anduze,
Collectifs Stop GHRM 38,
Collectif Bastagaz Alès,
Collectif Camigaz,
Collectif Stop au gaz de schiste-non al gas d’esquit 47,
Collectif Nîmes Anti-Schiste,
Collectif 91 non au gaz et huile( petrole) de schiste,
Collectif causse mejean - gaz de schiste NON !,
Collectif Florac,

 

 

 

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