Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés les permis Gard-Ardèche dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles : L’actualité juridique et administrative des permis

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Les collectifs ardéchois et gardois reçus au ministère de l’Ecologie

vendredi 24 juillet 2015

LES COLLECTIFS GARDOIS ET ARDÉCHOIS DEMANDENT L’ABROGATION
DES 3 PERMIS D’EXPLORATION ET D’EXPLOITATION
D’HYDROCARBURES DITS “NON CONVENTIONNELS”
DE LA PLAINE D’ALÈS, DU BASSIN D’ALÈS ET DE NAVACELLES,
SITUÉS SUR LES COMMUNES DU SUD DE L’ARDÈCHE ET DU NORD DU GARD

Les collectifs gardois et ardéchois demandent l’abrogation des 3 permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures dits “non conventionnels” de la plaine d’Alès, du bassin d’Alès et de Navacelles, situés sur les communes du sud de l’Ardèche et du nord du Gard.
Ces permis arrivent tous à échéance et leur prolongation est actuellement à l’étude.

Après avoir été reçus en juin en préfecture du Gard et en l’attente de prochains rendez-vous en Préfecture de l’Ardèche et à La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes, une délégation à été reçue ce 21 juillet 2015 au Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) par M. Bodenez, conseiller auprès de Mme la Ministre et en charge notamment des questions des risques technologiques et de l’économie circulaire et par Mme Vidal, responsable des relations avec le parlement.

Cette délégation "Stop au gaz de schiste" se composaient de :
* Jean-Claude Prat pour la commission scientifique du collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste
* Sébastien Espagne pour la commission "Code Minier" des collectifs du Gard
* Nicolas Daures pour la commission "Code Minier" des collectifs du Gard
* Hervé Ozil, membre du collectif Stop Gaz de Schiste" des Elus de l’Ardèche
* Mme Pilar-Chaleyssin, Présidente de l’association des maires du Gard
Accompagnaient la délégation :
* Laura Buck, assistante parlementaire de Fabrice Verdier, député du Gard
* Sabine Buis, députée de l’Ardèche et son assistante parlementaire
Cette délégation était reçue par :
* M. Bodenez, conseiller auprès de la Ministre en charge notamment des questions des risques technologiques et de l’économie circulaire
* Mme Vidal, responsable des relations avec le parlement

L’objectif de ce rendez-vous était de demander et d’obtenir la non prolongation des trois permis ardécho-gardois de la Plaine d’Alès, du Bassin d’Alès et de Navacelles.

En préambule M. Bodenez a fait un point de la situation, actuelle et passée, sur les décisions politiques et juridiques qui ont été prises sur ce dossier depuis 2011.

La délégation reçue a ensuite insisté sur plusieurs points importants :
- Les cibles géologiques clairement identifiées « gas shale » ou non conventionnelles dés 2009 par la DRIRE de l’époque et par l’EIA pour les 3 PERH en question, ainsi que par le CGIET en 2011.
- Le flou entretenu par le rapport Deroin (expertise demandée par D. Batho en 2012 pour éclaircir les cibles géologiques de Mouvoil) qui ne tranche pas la question posée par la ministre de l’époque mais qui reconnaît qu’il y a des huiles lourdes huiles nécessitant pour leur extraction des techniques non-conventionnelles : forages horizontaux, fracturation qui ne peut qu’être hydraulique, chauffage et solvants chimiques.
- L’incohérence des décisions politiques de l’époque en abrogeant les « 3 grands permis » et en "oubliant" les « 3 petits » ainsi que celui de Nîmes.
- La possibilité, prévue par le code minier, d’un rejet explicite d’une prolongation
- Les 5 ans de mobilisation, de veille et de préparation pour les populations, les collectifs et les élus de ce territoire avec les risques de troubles à l’ordre public que cela entraînent.
- La géologie extrêmement fracturée et chaotique de cette bordure du Massif Central et la menace sur la ressource en eau en est d’autant plus forte qui en résulte.
Un accident serait un désastre pour cette région qui dispose du premier patrimoine d’établissement thermaux dont la source Perrier mondialement connue.
Une recherche pétrolière dans cette zone pourrait être catastrophique.
- Le fait que tous ces permis auraient du être abrogés en 2011 et que nos députés soutiennent le MEDDE dans sa volonté de rejeter explicitement ces permis.
Sabine Buis (députée de l’Ardèche) et Fabrice Verdier (député du gard) vont faire une demande commune pour appuyer cette démarche auprès de Matignon en insistant pour que ces refus de renouvellement soient clairement justifiés par la Ministre de manière à interdire toute possibilité de recours des titulaires des permis devant le Tribunal Administratif pour absence de justification afin de faire abroger ces refus de renouvellement.
- La catastrophe économique que serait l’exploitation pétrolière sur ce territoire qui, en crise depuis longtemps, a trouvé sa voie par une valorisation de son patrimoine environnemental en axant son
économie vers une agriculture de qualité et vers le tourisme.
Toutes les collectivités territoriales oeuvrent dans ce sens. Combien d’emplois détruits si une telle industrie venait sur ces deux départements ?
- Le fait que les structures économiques des pétitionnaires de permis en France et en paerticulier de ces 3 PERH sont très souvent des sociétés d’une seule personne, aux moyens financiers limités, parfois hébergées dans des paradis fiscaux. Ce profil clairement spéculatif pose un certain nombre de questions sur le sérieux de ces structures et leut intérêt pour un développement industriel solide.

M. Bodenez a commente l’exposé en reconnaissant effectivement qu’il y a « de bonnes bases pour un refus de prolongation sur les trois permis ».
Il rappelle que le principe n’est pas de refuser une demande sur une cible conventionnelle à une société qui fait de manière historique de l’exploitation conventionnelle.
Dans le cas de nos « 3 petits permis », il reconnaît l’incohérence politique de l’époque et il ne voit pas comment le ministère pourrait donner suite à ces demandes de prolongations. Le MEDDE doit toutefois s’accorder sur cette question avec le ministère de l’économie kui aussi en charge des questions des mines .
Il redira encore que le MEDDE demandera le rejet de manière explicite et en motivant le plus solidement possible sa position.


LES COLLECTIFS LE RÉPÈTENT ENCORE

Depuis 5 ans les populations du sud de l’Ardèche et du nord du Gard, réunies au sein de collectifs citoyens soutenus par les maires des communes concernées et des communes périphériques, les conseillers départementaux, les députés et les sénateurs des 2 départements, s’opposent à ces projets menaçants pour l’avenir de la région. Elles mènent une lutte déterminée pour faire échec à ces projets désastreux pour la santé, l’environnement (eau potable, rivières, climat...) et pour l’économie agricole et touristique de nos territoires.
Autant de voix citoyennes qui disent “Non au renouvellement de ces permis ! Oui à leur abrogation !”

Cela fait 5 ans maintenant que nous empêchons les spéculateurs de venir forer le sol à la recherche d’hypothétiques hydrocarbures qu’ils disent non conventionnels.

5 ans que nous suivons avec intérêt les promesses d’Eldorado en Europe alors que, dans les pays où la recherche a commencé, les immenses réserves annoncées se sont avérées surestimées et donc sans intérêt pour les compagnies pétrolières.

5 ans que nous disons, comme certains analystes financiers américains, que les gaz et huiles de schiste sont une bulle financière prête à éclater.

5 ans que nous recevons et collectons différentes informations des pays exploitants concernant les accidents, dégats environnementaux, tremblements de terre, explosions, polutions de l’eau, de l’air, de la la terre ...

Toutes ces raisons nous renforcent dans notre volonté de refuser que des puits de recherche et d’exploitation viennent s’implanter dans notre région et nous ne pouvons pas accepter qu’au nom d’intérêts financiers privés, le développement harmonieux de nos territoires soit détruit de manière irréversible au détriment de la mise en place d’une véritable politique de transition énergétique.

No Gazaran


EN SAVOIR PLUS

- Tract 2015 pour l’abrogation des permis du Bassin et de la Plaine d’Alès, et de Navacelles
- Rapport des collectifs ardéchois et gardéchois demandant le non-renouvellement du PERH du Bassin d’Alès

 

 

 

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