Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

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Les élus de l’Ardèche mobilisés

mercredi 29 juin 2011

Les élus de l’Ardèche mobilisés
contre
l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et huiles de roche

Sénateurs et députés de l’Ardèche, représentants des citoyens et des élus locaux sont engagés au côtés du collectif ardéchois (dont fait partie le collectif des élus) dans ce combat contre l’exploration et l’exploitaion des gaz de schiste et huiles de roche.

Ci-dessous le compte-rendu de Pascal Terrasse de la réunion de St Sernin du 24 jin, au cours de laquelle nos élus ont réaffirmé de façon très nette leur engagement.

 

Cher-e-s ami-e-s,

Vous êtes venus nombreux vendredi dernier à Saint-Sernin pour échanger sur les suites à donner à la lutte contre les gaz de schiste en France. Je vous en remercie.

J’ai reçu de nombreuses réponses à l’invitation, de personnes m’expliquant qu’elles ne pouvaient assister au débat - le mois de juin est chargé en réunions - mais qu’elles nous soutenaient plus que jamais.

J’ai donc souhaité rédiger un compte-rendu synthétique des échanges afin que les absents puissent également faire le point sur la situation.

Vous en souhaitant bonne lecture, je vous dis à très bientôt car il n’y aura pas de trêve estivale de la vigilance sur ce dossier, faites-moi confiance !

Pascal TERRASSE

 

COMPTE-RENDU

Vendredi 24 juin, vous étiez 900 personnes à avoir répondu à mon invitation à venir débattre de la loi sur les gaz de schiste qui sera définitivement adoptée au Sénat le 30 juin prochain. L’ampleur de cette mobilisation, qui ne faiblit pas alors même que la majorité présidentielle pariait sur son essoufflement à l’approche de l’été et au fil des concessions cosmétiques, justifie pleinement la poursuite d’un combat que nous menons, citoyens, responsables associatifs et élus de tous bords politiques, en Ardèche comme ailleurs, depuis plusieurs mois.

Avant d’évoquer les suites que notre groupe parlementaire envisage de donner à son action, qui vise à interdire définitivement l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste sur nos territoires ainsi qu’au large des côtes françaises, en métropole comme en outre-mer, je souhaite remercier les députés et sénateurs qui nous ont fait l’amitié de venir, pour certains de très loin (je pense notamment à Philippe Martin et à Ségolène Royal), soutenir notre combat et échanger sur les suites, et notamment les traductions juridiques et politiques, à donner à ce mouvement citoyen.

L’éclairage apporté par Philippe Martin, qui a eu la charge de rédiger un rapport sur le sujet pour l’Assemblée nationale, et en a donc acquis au fil des mois écoulés une connaissance très précise, s’est révélé très précieux, de même que les interventions du collectif 07, de Ségolène Royal ou de Michel Teston.

Cette réunion se voulant "participative", nous avons pu, au gré des interpellations des uns et des autres, prendre pleinement conscience des angoisses et des attentes citoyennes, face à un processus législatif complexe, dont il est difficile de saisir le fonctionnement et de mesurer les implications concrètes pour l’avenir de nos territoires.

Je souhaite donc ici évoquer en quelques mots les conclusions que je tire à ce stade de ce mouvement, ainsi que les suites que mon groupe parlementaire et les élus de tous bords politiques qui ont marché à nos côtés depuis le début de ce combat pouvons envisager de donner à cette action.

Il faut bien l’avouer, si la qualité des échanges n’a eu d’égal que l’ampleur de la mobilisation citoyenne, le combat contre les gaz de schiste est encore loin d’être gagné.

Comme l’a très bien rappelé Philippe Martin, la loi votée est très imparfaite, et nous ne saurions pas nous en contenter car elle n’apporte par les garanties suffisantes pour l’avenir. Il faut donc agir, ne pas renoncer : plus que jamais, la mobilisation citoyenne nous oblige ! Cependant, les possibilités qui nous sont offertes pour poursuivre la lutte à l’Assemblée, au Sénat ou au Conseil constitutionnel, sont assez réduites et méritent d’être évaluées avec beaucoup de prudence et de sang-froid.

Ainsi, quand on voit la mine réjouie de certains industriels lorsqu’on en évoque la possibilité, il convient de bien peser le pour et le contre d’un recours au Conseil constitutionnel : s’il nous donnait raison et censurait la loi votée, nous reviendrions à la situation antérieure aux débats, et les industriels seraient alors totalement libres d’explorer et d’exploiter les gaz de schiste comme les permis qu’ils détiennent les en autorisent. Il faudrait donc, avant de déposer un recours, s’assurer de disposer de l’opportunité de faire voter une loi immédiatement après la censure de celle-ci, ou d’obtenir un moratoire complet sur l’exploration et l’exploitation...

La situation dans laquelle nous nous trouvons est d’autant plus complexe, et l’issue d’autant plus incertaine, que se trouvent face à nous des lobbys extrêmement puissants et déterminés à faire valoir leurs arguments et à défendre leurs intérêts financiers jusqu’au bout, un gouvernement que l’on peut juger au mieux inattentif (lorsqu’il délivre des permis "à l’insu de son plein gré") ou au pire complaisant (lorsque certains membres de la majorité prêtent une oreille attentive aux lobbys), et un Etat dont les outils juridiques et les codes qui régissent les procédures de fonctionnement (notamment le code minier, qui détermine les procédures d’attribution des permis d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures) sont inadaptés au monde d’aujourd’hui et à ses enjeux environnementaux, de santé publique ou techniques.

Sans mobilisation citoyenne, la majorité ne se serait certainement pas saisie du sujet si promptement. Pourtant, au vu de la loi imparfaite qui est en voie d’être adoptée, force est de constater que la pression exercée sur les élus qui - il est essentiel de le rappeler - détiennent la majorité parlementaire et donc le pouvoir de faire les lois sans tenir compte des oppositions exprimées à l’Assemblée ou au Sénat, est encore insuffisante.

La mobilisation citoyenne devra donc, au cours des semaines et des mois à venir, se poursuivre, jusqu’à ce que nous parvenions à une issue acceptable.

Pourtant, il est également essentiel de tenir compte du fait que dans un régime démocratique représentatif, les élus minoritaires au parlement n’ont qu’une marge de manoeuvre très limitée pour imposer leur volonté, aussi légitime soit-elle. Il est donc possible, même si je ne le souhaite pas, qu’aucune solution valable ne soit trouvée avant les prochaines échéances électorales, où le mécontentement, et surtout les espérances de renouveau des citoyens, auront l’occasion de s’exprimer pleinement.

Au-delà du sujet des gaz de schiste, qui n’est pas encore réglé, il existe des réformes que la situation actuelle a rendues indispensables. Par exemple, j’ai évoqué, dans un article précédent, les insuffisances d’un code minier obsolète et inadapté aux enjeux environnementaux et sociétaux contemporains.

Sur l’ensemble des sujets liés à l’énergie, j’en appelle, une fois encore, à ouvrir un dialogue serein (que ce soit avant ou après les présidentielles, pourvue que ce débat permette d’aborder sans tabou l’ensemble des problématiques liées à la nécessaire transition énergétique dans notre pays), permettant d’établir un diagnostic clair, menant à des décisions fortes mais issues d’un consensus suffisamment large pour engager la France dans la transition énergétique qui déterminera l’avenir de nos enfants.

Pour reprendre ce que j’ai déjà dit vendredi : je suis un élu au service des citoyens, ce sont eux qui donnent la légitimité et la force à mon engagement. Parce que ce combat prend racine dans une conviction personnelle profonde, et tant que ceux-ci me le demanderont, je continuerai ma lutte aux côtés des milliers de personnes qui considèrent que l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste est une aberration environnementale, sanitaire et économique. Ce que certains, notamment à droite, appellent "récupération politique" ou "opportunisme", relève pour moi d’une conception de la démocratie qui revient à ses principes fondateurs : le mandat de tout élu émane des citoyens, et il se doit, tout au long de son mandat et en conscience, de tenir compte des attentes, des inquiétudes, des interpellations qui s’expriment, y compris (et surtout !) de celles qui ne peuvent porter jusqu’au sommet de l’Etat.

 

 

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