LES FORAGES DESTINÉS À LA RECHERCHE D’HYDROCARBURES DÉSORMAIS SOUMIS À AUTORISATION
Suite au recours de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat avait invalidé en juillet 2013 un décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d’hydrocarbures.
Le gouvernement a publié ce 13 février 2014 un décret soumettant les opérations de forage destinées à la recherche d’hydrocarbures au régime de l’autorisation.
Ce décret stipule que l’ouverture de travaux de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux relève dorénavant du régime de l’autorisation.
Contrairement à la demande de FNE, le nouveau décret prévoit que les projets de forage d’exploration déclarés avant la publication du décret ne sont pas remis en cause.