RÉFORME DU CODE MINIER
Le 05 mars 2014, le Collectif 07 SGHDS a organisé pour ses militants une “réunion” ouverte à tous les membres des collectifs désireux de se sensibiliser au sujet de la réforme du Code Minier.
Appréhender les enjeux de la réforme, saisir la méthodologie, comprendre l’échéancier de la réforme, saisir quels sont les points d’achoppements et de dissensus au sein du groupe Tuot ainsi que les arbitrages que devra rendre le premier ministre.
Tel était l’objectif de cette réunion animée par Olivier Gourbinot, juriste à la FRAPNA 07 et représentant de FNE (France Nature Environnement) auprès du groupe de travail présidé par Thierry Tuot (conseiller d’Etat) chargé de la réforme du code minier.
Rappel : le 06/02/2013 la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier.